CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 РR̩f. : 2011/06-2/7
OBJET : Commission Consultative des Services Publics Municipaux. Renouvellement des membres représentant les associations locales.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 février 2006, le Conseil Municipal a créé une commission consultative des services publics municipaux en application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission créée le 27 février 2006 comprend Monsieur le Maire, Président de droit ou son représentant, 20 membres dont 10 conseillers municipaux élus en son sein par le Conseil Municipal et 10 représentants des associations locales nommées par l’assemblée communale. Les représentants du Conseil Municipal comme des associations comprennent autant de titulaires que de suppléants.
Le Conseil Municipal a renouvelé les membres de cette commission le 17 avril 2008. Des remplacements ont été effectués depuis cette date par délibérations de l’assemblée communale en date des 9 avril 2009, 22 octobre 2009 et 26 novembre 2009.
Dans sa délibération du 17 avril 2008, le Conseil Municipal avait décidé que la liste des associations siégeant dans cette commission serait revue à mi-mandat (mars 2011) après un appel à candidatures dans les six mois précédant cette échéance.
Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération du 27 février 2006, les 10 sièges réservés aux associations locales avaient été répartis de la manière suivante :
- 2 sièges pour les associations sportives, soit les associations suivantes :
- 2 sièges pour les associations culturelles, de loisirs, soit les associations suivantes :
- 2 sièges pour les associations oeuvrant dans le domaine social, soit les associations suivantes :
- 2 sièges pour les associations de parents d’élèves, soit les associations suivantes :
- 2 sièges pour les associations de défense de l’environnement et du cadre de vie, soit les associations suivantes :
Saint-Cyr-Rail/Environnement
l’Association de Défense de l’Environnement de l’Epi d’Or (ADEEO)
le Club Athlétique Omnisports (CAO)
l’Avenir Football Club (AFC)
la Luso Française
l’Amicale Laïque
le Secours Catholique et la Conférence St Vincent de Paul ensemble d’une part,
Vivre en Gally d’autre part
le Groupement des Parents d’Elèves Indépendants (GPEI)
la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE)
Afin de renouveler la liste des associations siégeant actuellement dans la commission consultative des services publics municipaux, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 30 septembre 2010, le lancement d’un appel à candidatures à l’ensemble des associations locales avec comme date limite le 1er mars 2011 pour la remise en mairie ou l’envoi des candidatures.
Cet appel a fait l’objet d’une information sur le site internet de la mairie, dans deux numéros de Saint-Cyr Magazine (n° 168, novembre 2010 et n° 171, février 2011), d’un affichage sur les panneaux administratifs et d’un courrier du 18 février 2011 adressé en dernier lieu aux associations actuellement représentées dans la commission précitée.
Quelques réponses avaient été reçues dans les délais, à savoir :
- l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) qui ne siégeait pas dans la commission consultative des services publics municipaux,
- l’Association de Défense de l’Environnement de l’Epi d’Or (ADEEO), association présente dans l’actuelle commission,
- le Groupement des Parents d’Elèves Indépendants (GPEI) qui est dans la même situation que l’ADEEO,
- l’Avenir Football Club Saint-Cyrien (AFC) qui a décidé de ne plus siéger dans la commission,
- le Secours Catholique membre de l’actuelle commission.
En raison de faible nombre de candidatures reçues au 1er mars dernier, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 19 mai 2011, de relancer un appel à candidatures afin de pourvoir fin juin 2011, par délibération de l’assemblée communale les 2 sièges attribués aux associations sportives, les 2 sièges réservés aux associations culturelles et de loisirs, les 2 sièges pour les associations oeuvrant dans le domaine social, les 2 sièges pour les associations de parents d’élèves et les 2 sièges pour les associations de défense de l’environnement et du cadre de vie. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 15 juin 2011.
Ce second appel à candidatures a fait l’objet d’un communiqué sur le site internet de la mairie, dans le numéro 175 (juin 2011) de Saint-Cyr-magazine, d’un affichage sur les panneaux administratifs et d’un courrier du 27 mai 2011 envoyé aux associations siégeant actuellement dans la commission consultative des services publics municipaux.
A la suite de ce nouvel appel à candidatures, quelques réponses ont été reçues, à savoir :
le Secours Catholique, déjà représenté dans la commission précitée
l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) qui n’est pas membre de la commission consultative des services publics municipaux
le Groupement des Parents d’Elèves Indépendants (GPEI), association siégeant dans cette commission
l’Association de Défense de l’Environnement de l’Epi d’Or (ADEEO) association déjà présente dans l’actuelle commission
l’Association pour une Vie Harmonieuse dans le quartier de la rue Mansart à SaintCyr-l’Ecole, non représentée dans la commission susvisée.
Deux nouvelles associations ont fait acte de candidature : l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) agissant dans le domaine social et l’Association pour une Vie Harmonieuse dans le quartier de la rue Mansart à Saint-Cyr-l’Ecole (défense de l’environnement et du cadre de vie).
Par lettre du 18 février 2011, l’Avenir Football Club Saint-Cyrien (AFC) a fait part de sa décision de ne plus siéger dans cette instance, laissant ainsi un siège vacant au titre des associations sportives en disposant de 2.
En l’absence de réponse des autres associations représentées dans la commission consultative des services publics municipaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de les reconduire avec leurs délégués désignés et connus à ce jour, excepté pour les associations oeuvrant dans le domaine social et pour les associations de défense de l’environnement et du cadre de vie pour lesquelles il suggère de retenir les dispositions suivantes :
associations Å“uvrant dans le domaine social : remplacer l’association Vivre en Gally (représentée 1 fois en 2008 aux réunions de la commission consultative des services publics municipaux et non représentée en 2009, 2010 et début 2011) par l’Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (UNRPA)
association de défense de l’environnement et du cadre de vie : remplacer l’association Saint-Cyr-Rail/Environnement (présente 2 fois en 2008 aux réunions de la commission précitée et absente en 2009, 2010 et au début 2011) par l’Association pour une Vie Harmonieuse dans le quartier de la rue Mansart à Saint-Cyr-l’Ecole.
Afin de pourvoir le siège vacant au titre des associations sportives, Monsieur le Maire suggère d’adresser un courrier à celles-ci (hormis le Club Athlétique Omnisports, membre de la commission) et de retenir, parmi celles qui répondront la candidature de l’association regroupant le plus grand nombre d’adhérents à jour de leur cotisation au 1er janvier 2011.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
