CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2011 РR̩f : 2011/06-2/22
OBJET : Tarif du droit de place du marché de Noël 2011.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame DUCHON, Conseillère Municipale déléguée au Commerce local et à l’Emploi, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la tenue du marché de Noël du samedi 3 et dimanche 4 décembre 2011 qui se déroulera au gymnase Jean Macé, il est proposé de réévaluer la tarification des droits de place applicables aux exposants du marché de Noël 2010, tels qu’ils avaient été fixés par délibération n°2010/11/14 du 4 novembre 2010.
Lors de l’édition précédente, les exposants étaient redevables d’un droit de place de 5 €/mètre linéaire, pour leur installation. En comparaison des tarifs de droits de place du Marché de Noël en vigueur dans les communes des alentours, et compte tenu de la surface et du matériel mis à disposition des exposants par la Ville, il est proposé d’instituer un droit de place de 10 euros par mètre linéaire et par jour, pour les exposants temporaires du marché de Noël 2011, exposants qui tendent à se professionnaliser d’année en année.
Cette nouvelle tarification qui n’apparait pas excessive au regard des conditions d’organisation mises à disposition des exposants (locaux fermés, chauffés, éclairés et surveillés durant deux jours), permettra de compenser partiellement les frais de fonctionnement à engager pour la tenue de cet événement. L’installation d’une trentaine de stands est projetée.
Madame DUCHON propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
