CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 РR̩f : 2011/06-2/8
OBJET : Travaux de construction de 34 logements dont 21 logements PLS sis 13 au 23 et 14 au 20, rue Victor Basch à Saint-Cyr-l’Ecole —Garantie communale pour un emprunt contracté par la Société ICF LA SABLIERE.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur Frédéric BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal que la Société ICF LA SABLIERE réalise une opération de construction de 34 logements dont 21 logements PLS sis du 13 au 23 et du 14 au 20, rue Victor Basch à Saint-Cyrl’Ecole.
Cette opération d’un montant de 3 346 973 € (TVA 5,5 %) sera en partie financée par un prêt PLS, contracté auprès du Crédit Foncier de France, d’un montant de 2 865 312 €, au taux de 3,15 % sur une durée d’amortissement de 30 ans, la société ICF LA SABLIERE participant à hauteur de 233 735 €.
L’opération susvisée sera subventionnée à hauteur de 247 926 €.
La société d’HLM ICF LA SABLIERE sollicite auprès de la Ville la garantie de la Commune pour le prêt précité, d’un montant total de 2 865 312 € qu’elle souhaite contracter pour assurer le financement desdits travaux. En contrepartie de l’octroi de la garantie communale, cette société d’HLM s’est engagée à réserver à la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole 20 % des logements à construire, soit 4 logements en PLS.
En conséquence, Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de garantie d’emprunt sollicitée par la société ICF LA SABLIERE SA d’HLM et d’habiliter Monsieur le Maire à contresigner le contrat de prêt devant être conclu par ladite société auprès du Crédit Foncier de France et à signer la convention de garantie d’emprunt à conclure avec cet organisme d’HLM, ainsi qu’en tant que de besoin, toutes autres pièces relatives à l’octroi de cette garantie d’emprunt.
Le texte de la convention est accessible ici.
