CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 РR̩f : 2011/06-2/10
OBJET : Vente de la parcelle cadastrée en section AD n° 30, située à l’anale de l’Avenue du Colonel Fabien et de la rue Raymond Lefebvre
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que la Commune de Saint-Cyr l’Ecole poursuit le développement et le renouvellement urbain à travers le programme local de l’habitat intercommunal qui a fixé le nombre de logements à construire à 173 par an et dont les objectifs poursuivis sont de veiller à l’évolution du parc social existant, de prévenir une éventuelle dévalorisation et aussi diversifier l’offre et de se donner les moyens de répondre aux besoins de décohabitation des jeunes sur le territoire communal.
La Commune par ailleurs souhaite encourager la réalisation de logements permettant un parcours immobilier.
Une opération de construction sera réalisée sur des parcelles privées situées dans la rue Raymond Lefebvre, cadastrées en section AD n° 28 et AD n° 29.
La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AD 30 de 291 m2, située dans le prolongement desdits terrains.
Pour permettre la réalisation d’une trentaine de logements, la Commune propose de céder à la société Franco-Suisse ce foncier, sous réserve de la réalisation de logements destinés à des primo-accédants et en priorité à des saint-cyriens.
Sur la totalité de ce programme, Franco Suisse réalisera 10 logements en accession réservée aux primo-accédants.
Une convention annexée au projet de promesse de vente, arrêtant les conditions financières et juridiques pour la réalisation de ce programme est jointe en annexe de la présente délibération.
Ladite parcelle a été estimée par le service des Domaines à 125.000 euros, avec une marge de négociation de 15 %. Il est proposé de vendre le terrain au prix de 143.000 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de vente à la société Franco-Suisse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte afférent à cette vente et son annexe avec la société précitée, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
L’estimation des domaines se trouve ici.
