CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 РR̩f. : 2011/06-2/16
OBJET : Plan stratégique régional de santé de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France. Avis du Conseil Municipal.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Agence Régionale de Santé (ARS) dIle-de-France, établissement public de l’Etat à caractère administratif (article L.1432-1 du Code de la Santé Publique ou CSP) regroupant les services de l’Etat et de l’Assurance Maladie et ayant pour mission de définir, de mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation à l’échelon régional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé publique notamment (article L.1431-1 du Code de la Santé Publique), vient de faire parvenir le projet de Plan stratégique régional de santé publique afin de le soumettre à l’avis du Conseil Municipal. Ce document est intégralement consultable sur le blog de l’ARS dIle-de-France : www.sante-iledefrance.fr .
Monsieur le Maire précise que le plan stratégique régional de santé fixant les orientations et les objectifs de santé pour chaque région, est un élément du projet régional de santé (définition des objectifs pluriannuels des actions menées par l’ARS dans ses domaines de compétences et les mesures permettant de les atteindre, (articles L.1434-1, L.1434-2 du CSP), lequel comprend également :
- des schémas régionaux de mise en oeuvre dans les domaines de la prévention, de l’organisation de soins et de l’organisation médico-sociale ;
- des programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas dont un programme pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et un programme concernant le développement de la télémédecine. Cette programmation peut être constituée de programmes territoriaux de santé pouvant aboutir à des contrats locaux de santé.
Monsieur le Maire signale que le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion.
L’avis des conseils municipaux et des autres autorités (préfet de région) et instances (conseil régional, conseils généraux, conférence régionale de la santé et de l’autonomie, laquelle est un organisme consultatif comportant plusieurs collèges dont celui des collectivités territoriales, concourant par ses avis à la politique régionale de santé (article L.1432-4 du CSP) est une étape préalable à la décision du directeur général de l’ARS d’arrêter le plan régional de santé (article R.1434-1 du CSP), lequel est révisé au moins tous les cinq ans après évaluation de sa mise en oeuvre et de la réalisation des objectifs fixés dans le plan stratégique régional de santé (article R.1434-1 du CSP).
Monsieur le Maire indique que le plan stratégique régional de santé (article R.1434-2 du CSP) comporte les éléments suivants :
- une évaluation des besoins de santé et de leur évolution ;
- une analyse de l’offre et de son évolution prévisible dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d’autonomie ;
- des objectifs fixés dans les domaines de la prévention, de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé, de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé (soins, …), de la qualité et de l’efficience des prises en charge et du respect du droit des usagers ;
- les mesures de coordination avec les autres politiques de santé (protection maternelle et infantile, santé au travail, dans le milieu scolaire et universitaires, santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion) ;
- l’organisation du suivi et de l’évaluation de la mise en oeuvre du projet régional de santé.
Ce document prend en compte les travaux des conférences de territoire (instances de concertation et de proposition mises en place par le directeur général de l’ARS dans les territoires de santé définis par l’ARS pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social et pour l’accès aux soins de premier secours (articles L.1434-16 et L.1434-17 du CSP).
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les principaux éléments énoncés dans le projet de plan stratégique régional de santé soumis pour avis par l’ARS dIle-de-France sont les suivants :
1) le rappel du contexte général avant des répercussions sur le système de santé français marqué par des tendances lourdes structurant les évolutions du champ de la santé
2) les caractéristiques de la Région Ile-de-France.
3) les principes fondant l’action de l’ARS.
4) les objectifs d’action de l’ARS.
Ils sont au nombre de 3 :
- garantir à chaque Francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé.
- garantir la qualité et l’efficience du système de santé en Ile-de-France par l’évolution de l’organisation de l’offre de santé et l’amélioration de son efficience.
- mener cette politique régionale en matière de santé avec tous les acteurs au plus près des territoires (départements dIle-de-France).
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet de plan stratégique régional de santé de l’ARS d’Ile-de-France.
Le plan stratégique est consultable ici.
