ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 РR̩f : 2011/06-2/3
OBJET : Election d’un président de séance pour l’examen de l’attribution d’une subvention au Comité de Jumelage.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
En application des articles 12 et 14 de la convention conclue le 20 mars 2009 avec le Comité de Jumelage, Monsieur le Maire indique que lors de l’examen du projet de délibération relatif à l’attribution d’une subvention au Comité de Jumelage, Madame TROCHU, conseillère municipale déléguée à la Culture et lui-même ne pourront assister à la séance.
Pour cette élection, Monsieur le Maire propose d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
