CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 -Réf : 2011/06-2/19
OBJET : Passation d’un bail emphytéotique administratif et d’une convention de mise à disposition du groupe scolaire Ernest Bizet en vue de sa réhabilitation — Décision de principe —
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que dans le but d’offrir un cadre modernisé et adapté à la vie scolaire, il avait été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire 2011, que l’ensemble immobilier de l’école Ernest Bizet, construit en 1936 et aujourd’hui en état moyen de conservation, ferait l’objet d’une réhabilitation complète, à la suite des diagnostics réalisés courant 2010.
Pour mémoire l’immeuble se compose d’un bâtiment unique R + 2 + sous-sol d’une surface de 3 271 m2, sis 2 square Henri Wallon et comprenant :
- l’école élémentaire Ernest Bizet ;
- la fanfare « La Saint-Cyrienne » ;
- l’association des anciens combattants ; des logements communaux.
En raison de la complexité technique de cette opération il avait été annoncé à cette occasion que le recours à un opérateur spécialisé dans ce domaine serait privilégié et ce dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif assorti d’une convention de mise à disposition, en application de l’article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre d’une procédure de bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation et la gestion d’un immeuble existant, le montant des prestations prises en charge par un opérateur privé, selon la procédure d’un bail emphytéotique administratif, intègre d’une part, le coût de portage des travaux initiaux de restructuration et d’autre part, le coût des travaux de gros entretien et renouvellement destinés à maintenir l’immeuble en bon état d’entretien pendant toute la durée du BEA.
L’ensemble des travaux à réaliser sera inscrit dans une programmation annuelle figurant au BEA et aura donc une valeur contractuelle engageant l’emphytéote vis-à -vis de la collectivité.
Afin de mener à bien cette procédure spécifique, au regard d’un chantier en site occupé et de la nécessité de sécuriser juridiquement et financièrement ce projet, il apparaît donc souhaitable de confirmer cette volonté de restructurer cet ensemble immobilier, de sécuriser son financement, d’assurer sa gestion et son entretien (y compris les travaux de gros entretiens et de renouvellement des installations), en confiant cette mission à un partenaire privé qui assurera ces prestations.
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de confirmer le principe de confier la réalisation de cette opération de réhabilitation complète du groupe scolaire Ernest Bizet ainsi que son entretien et sa maintenance à un opérateur privé par le biais d’un bail emphytéotique administratif et d’une convention de mise à disposition de cet ensemble immobilier.
