CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 РR̩f : 2011/06-2/21
OBJET : Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally : impôt syndical 2011. Correction du montant de la participation communale.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, délégué au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally, informe le Conseil municipal que le Comité syndical de cet établissement public intercommunal a fixé lors de sa séance du 7 février 2011 le montant de la participation de chaque commune membre au titre des frais de fonctionnement et du remboursement des annuités d’emprunts contractés par le syndicat pour l’année en cours.
Par délibération n° 2011/05/12 du 5 mai 2011, le Conseil municipal a confirmé son choix du prélèvement de cette somme par voie fiscale représentant pour la commune un montant de 41 663,40 € au titre de l’année 2011 (39 554.23 € en 2010). La commune s’est basée sur le projet de délibération du SIAERG. Ce montant a ensuite a été modifié lors de la séance du comité syndical le 7 février dernier. En effet, pour le calcul de la participation, la strate des communes adhérentes prise en compte était celle de 2006, les élus ont alors demandé une mise à jour au 1er janvier 2011.
Le montant de la participation est donc de 43 866,32 € au lieu de 41 663,40 €.
