CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 РR̩f : 2011/06-2/11
OBJET : Suppression de la ZAC Santos Dumont
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 décembre 2003, le conseil municipal a créé la ZAC Santos Dumont et qu’une concession d’aménagement a été signée le 22 janvier 2007 avec la Société d’Economie Mixte LA SARRY 78, pour une durée de 6 ans ayant pris effet le 30 janvier 2007, soit à la date de la notification du contrat à l’aménageur.
Les études techniques menées en 2008 et 2009, les concertations avec différents interlocuteurs et notamment la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), ont permis de dégager les grands principes d’un schéma d’aménagement qui a été traduit dans la modification du plan local d’urbanisme approuvée le 20 janvier 2010.
A partir de ces mêmes études, la SARRY 78 a proposé un bilan financier prévisionnel de ZAC qui figure dans le CRACL (Compte rendu annuel à la Collectivité Locale). Ce bilan a fait apparaitre un déficit d’opération de 2 550 932 € expliqué par un montant de travaux en nette augmentation et une diminution des recettes résultant d’une perte de superficie hors oeuvre nette (SHON). Par délibération en date du 26 novembre 2009, le Conseil Municipal a refusé d’approuver ce bilan en raison des charges financières qu’il faisait reposer sur la Collectivité, ce qui a été jugé inacceptable compte tenu des termes de la concession.
En conséquence, l’aménageur a, par courrier du 19 février 2010, demandé la résiliation de son contrat. La résiliation effective a pris effet au 19 mai 2010.
La Commune propose de supprimer la ZAC comme mode opératoire de l’urbanisation des terrains et d’élargir leur vocation à un usage économique au sens large et non plus commercial.
Comme cela est mentionné dans le rapport de présentation ci-annexé une réflexion plus large sur l’urbanisation des terrains de l’entrée de ville s’impose.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur là proposition de suppression de la ZAC Santos Dumont.
Le rapport de présentation est accessible ici.
