CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 РR̩f : 2011/06-2/15
OBJET : Modification des tarifs d’occupation du Domaine Public instauration d’un tarif pour les non Saint-Cvriens participant à la Foire aux Greniers.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, Adjoint au Maire délégué aux manifestations municipales, rappelle qu’une délibération instituant et fixant le montant des droits d’occupation du domaine public communal a été adoptée en date du 18 février 2003, puis modifiée par délibérations des 5 octobre 2004, 20 avril 2005 (uniquement pour la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses fermées) et 23 octobre 2008.
Dans le cadre de l’organisation de la Foire aux greniers, Monsieur GRONDIN propose d’instaurer un tarif différent pour les Saint-Cyriens et les non Saint-Cyriens de la manière suivante :
Foire au grenier
| Objet | Unité | Tarifs TTC |
| Stand de 3m1. Saint-Cyriens (tarif actuel, pour mémoire) |
Unité | 12,00 € |
| Stand de 3m1. Non Saint-Cyriens (nouveau tarif proposé) | Unité | 21,00 € |
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition et il propose que ce tarif prenne effet à compter du 1er septembre 2011.
La grille des redevances d’occupation du domaine public est accessible ici.
