Forum des associations

Peut être du nouveau pour les associations.

Lors du dernier conseil municipal, j’avais fait remarquer que les contraintes imposées aux associations pour la remise des dossiers de subventions étaient excessives.

Demander à celles-ci de remettre en mars leur dossier, avec notamment les comptes de l’année précédente, représente un effort important alors qu’on peut s’organiser autrement.

Dans les grandes associations avec de nombreuses sections, il y a toujours une section qui est en retard. Les dirigeants doivent alors consacrer leur énergie pour que le retard de quelques uns, ne vienne pas bloquer la subvention de l’ensemble de l’association. En théorie, il ne devrait pas y avoir de problème, sauf que dans la réalité, dans des associations gérées par des bénévoles, il est difficile de s’assurer qu’il n’y ait pas de retardataire, parfois pour des raisons tout à fait estimables (maladies, problèmes personnels ou professionnels, nouveau trésorier ou nouvelle équipe dirigeante qui n’est pas rodée…) ou pour des problèmes de personnes, parce que cela aussi est une réalité de la vie associative. Ajoutons un point pratique : à la fin du premier trimestre de l’année civile, les comptables sont très occupés à établir les comptes et les déclarations des entreprises et ont moins de temps pour valider les comptes des associations.

Or, la commune a-t-elle réellement besoin de toutes les informations en même temps ?

Notre analyse est qu’on mélange deux choses : le niveau de la subvention et le contrôle des comptes des associations.

Il suffit d’avoir un récapitulatif des activités de l’année passée et d’une présentation des projets d’activité de l’année à venir pour que le conseil municipal puisse décider du niveau de la subvention (combien on verse ?). Par exemple, si une association propose de développer son activité, le conseil municipal peut décider d’augmenter sa subvention. A l’opposé, si une association ferme une activité, il est normal que le conseil municipal réévalue la subvention en tenant compte des circonstances. Pour prendre ce type de décision, le conseil municipal n’a pas besoin des comptes détaillés. Les subventions ne sont pas versées au prorata du nombre  de joueurs de football ou de tennis, de boxeurs, de philatélistes, d’anciens combattants… Les subventions sont versées en tenant compte du coût de l’activité et d’une estimation du service rendu à la population. Si quelques jeunes de plus font de l’athlétisme, cela ne justifie pas à soit seul d’augmenter la subvention. En revanche, si les compétiteurs passent du niveau départemental à un niveau régional, voire national, le conseil municipal peut souhaiter accompagner cette évolution qui représente une charge accrue pour le club.

Alors pourquoi demander des comptes détaillés ?

Verser une subvention c’est verser de l’argent public et tout citoyen est en droit de savoir comment est dépensé l’argent public, c’est à dire l’argent de nos impôts. Il n’y a pas si longtemps, la présidente d’une grande association Saint-Cyrienne a été condamnée par la justice pour avoir confondu son compte personnel et le compte de l’association dans un sens bien entendu favorable à son intérêt personnel et défavorable pour les ressources de l’association. Il n’est donc pas question de supprimer la remise des éléments comptables détaillés, mais on pourrait la différer.

Notre proposition est d’agir en deux temps :

• en tout début d’année, les associations remettent un document rappelant leur activité de l’année passée (qui va de septembre à septembre pour de nombreuses associations) et la description de l’activité prévue pour l’année en cours,
• ces informations sont utilisée par le conseil municipal pour décider du vote des subventions à chaque association. Ce vote s’effectuerait en tout début d’année, ce qui permettrait de verser plus tôt qu’aujourd’hui au moins une part des subventions,
• en mai, les associations remettent leurs comptes détaillés de l’exercice passé, allant de janvier à décembre, ce qui coïncide avec le compte administratif de la commune (le compte définitif qui doit être approuvé par le conseil municipal).
• le conseil municipal pourrait décider de ne verser en début d’année que la moitié de la subvention, l’autre moitié étant versée sous condition de remise des documents comptables.

Monsieur le Maire vient de me faire parvenir très récemment une lettre m’indiquant que l’étude de ma proposition ne pourrait se faire lors du conseil municipal de septembre, mais devrait faire l’objet d’un examen après discussion avec les associations. J’espère vraiment que cela va aboutir, car je suis convaincu qu’une évolution des règles actuelles facilitera la vie des associations sans que le conseil municipal ne perde aucune de ses prérogatives ni moyen de décider et de contrôler. A l’arrivée, tout le monde doit y gagner, car la pression qui pèse sur les bénévoles qui font vivre nos associations décourage les bonnes volontés, et est un frein à leurs développements et donc aux services qu’elles peuvent rendre aux Saint-Cyriens. Qu’on prenne le temps pour approfondir la question avec les premiers intéressés me semble une chose tout à fait souhaitable : quels sont les documents à remettre en début d’année, c’est quoi le début d’année : janvier, février ?…, il y a de quoi débattre utilement. Mais nous veillerons à ce que l’objectif ne soit pas oubié en route

Daniel Farnier

Président du groupe « Agir Pour Saint-Cyr »