CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011 РR̩f : 2011/09/9
OBJET : Convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire avec le SIGEIF dans le cadre des études et des travaux au titre du programme d’enfouissement des réseaux des rues Denis Diderot, Lucien Sampaix et Gabriel Péri.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BRAME expose que dans le cadre du programme des enfouissements des réseaux, le Conseil Municipal a validé lors de sa séance du 24 mars 2011 le principe d’une demande de subvention auprès du SIGEIF pour les enfouissements des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage public, pour les rues Denis Diderot, Lucien Sampaix et Gabriel Péri.
A ce titre, le SIGEIF a proposé à la ville une convention dite « MOT » de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire.
Celle-ci permet à la ville de bénéficier des Appels d’Offre réalisés à l’échelle du syndicat intercommunal, pour la Maîtrise d’oeuvre et les Travaux se rapportant à ce type d’opération, et de la redevance R2 reversée par le SIGEIF pour ce type de travaux.
La convention définit les coûts prévisionnels de travaux et les obligations des différentes parties. Le montant estimé de l’opération est à ce jour évalué pour les parties publiques et privées, à :
- rue Diderot   : 103 000 € TTC
- rues L Sampaix/ G Péri   : 244 000 € TTC
hors travaux de câbles France Télécom et vidéo, et hors participation du Conseil Général des Yvelines.
Le coût final pour la ville est estimé à environ 280 000 € TTC
La validation de cette convention MOT permet au SIGEIF de lancer les études de Maîtrise d’Oeuvre et d’affiner précisément le périmètre d’intervention et les montants prévisionnels de l’opération.
A l’issue de cette phase, une seconde convention sera établie par le SIGEIF et proposée à la Ville de Saint Cyr l’Ecole, dite convention FAT, ( convention Financière, Administrative et Technique) avec les éléments définitifs.
Une convention spécifique sera nécessaire entre la Ville de Saint-Cyr et France Télécom, et entre la ville et Numéricable, les accords issus de la convention du 9 janvier 2006 entre le SIGEIF et France Télécom étant caduques.
Les travaux sont réalisables en 2012.
Monsieur BRAME propose d’approuver la convention MOT proposée par le SIGEIF et d’autoriser Monsieur le Maire à signer également la convention FAT pour le cas où le montant de l’opération serait inférieur ou égal au montant estimé actuellement
Le texte de la convention est ici.
