CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011 РR̩f : 2011/09/15
OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile de France — Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale — Rapport d’utilisation pour l’année 2010
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances rappelle que dans le cadre de l’attribution du Fonds de Solidarité entre les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) et conformément à la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes, la ville ayant bénéficié d’une aide financière au titre de ce dispositif est tenue de présenter, chaque année, un rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.
Monsieur BUONO rappelle que les sommes de 621 531.00 € et 512 535.00 € ont été respectivement attribuées à la commune en 2010, au titre du Fonds de solidarité entre les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) et de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
Monsieur BUONO dresse le compte rendu d’utilisation des dotations précitées pour l’année 2010 selon le tableau joint en annexe.
Le compte-rendu d’utilisation estici.
