CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011 РR̩f : 2011/09/7
OBJET : Marché d’exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et fourniture de combustible avec obligation de résultat, travaux de modernisation — Avenant n°2
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, Adjoint au Maire en charge de l’assainissement et des travaux neufs, rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 28 mai 2009, Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché d’exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et fourniture de combustible avec obligation de résultat et travaux de modernisation avec la société PROCHALOR sise 9 boulevard de la Libération 93284 SAINT-DENIS Cedex pour une durée de 5 ans, soit du 22 juin 2009 au 21 juin 2014.
Par délibération du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a adopté le principe de la signature d’un premier avenant avec la société PROCHALOR, afin de prendre en considération certaines modifications se rapportant à l’installation d’une chaudière à l’école Jean Jaurès (équipement installé précédemment à la Maison des Sports) et à la maintenance de deux aérothermes au gymnase Gérard Philipe.
Ce second avenant a pour objet de fixer l’incidence due à la résiliation du contrat pour le foyer Résidence Claude Laroche en date du 1er juillet 2011 dont le bâtiment est actuellement en cours de travaux pour une restructuration importante réalisée par la société I3F, propriétaire de l’immeuble, qui se décompose comme suit :
-  Moins value annuelle   : 55 832,00 €HT,
-  Moins value sur l’année 2011 : 27 916,00 €HT.
Cette modification entraîne donc une moins value contractuelle de 55 832,00 € HT. Le montant annuel du marché pour 5 ans s’élevant à 454 700,60 € HT depuis la passation du premier avenant, ce dernier sera donc diminué 12,3% par an, à l’issue de la signature de l’avenant n°2.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché ratifié avec la société PROCHALOR, comme stipulé ci-dessus.
