Police d’assurance de la flotte automobile – prolongation

OBJET : Police d’assurance de la flotte automobile conclue avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales. Avenant n° 4 pour la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 30 juin 2012.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle au Conseil municipal qu’à la suite de la consultation lancée par la commune au dernier trimestre de l’année 2007 pour souscrire des contrats d’assurance des dommages aux biens et de la flotte automobile, ces polices d’assurances ont été conclues avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à effet du 1er janvier 2008 et pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties quatre mois avant l’échéance annuelle.

Le contrat d’assurance de la flotte automobile arrive à échéance le 31 décembre 2011.
Monsieur BUONO indique que par délibération du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France a souhaité constituer pour la période 2011-2016 en vue de conclure des marchés de services d’assurance des dommages aux biens, de la flotte automobile, de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus. L’assemblée communale a habilité Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes précité, cette formalité ayant été accomplie le 11 juillet 2011.
Monsieur BUONO précise que les marchés de services d’assurance issus de la consultation lancée par le groupement de commandes piloté par le CIG seront conclus pour la période du ter juillet 2012 au 31 décembre 2015.
Compte tenu de la date d’échéance au 31 décembre 2011 de la police d’assurance de la flotte automobile en cours, c’est la raison pour laquelle l’assureur de la commune, la SMACL a été sollicité afin de prolonger la durée de ce contrat jusqu’au 30 juin 2012 inclus.
La SMACL a donné une suite favorable à la requête de la commune et elle a proposé par courrier du 28 juin 2011 reçu le 4 juillet 2011, un projet d’avenant n° 4 acceptant la prolongation de la police d’assurance précitée jusqu’au 30 juin 2012 inclus.

Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion de cet avenant n° 4 à la police d’assurance de la flotte automobile et d’habiliter Monsieur le Maire à le signer.