CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011 РR̩f : 2011/09/10
OBJET : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF). Rapport d’activité 2010.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BRAME, conseiller municipal délégué à l’Entretien du Patrimoine Communal et à I’Eclairage Public, rappelle que la commune de Saint-Cyr-l’Ecole a adhéré au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2003 pour les compétences gaz et électricité.
Monsieur BRAME, délégué titulaire de la commune au syndicat précité, rappelle qu’en application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse avant le 30 septembre de chaque année, un rapport d’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune dans cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur BRAME communique le rapport d’activité du SIGEIF pour l’exercice 2010. Il ressort de ce rapport :
-  le Syndicat pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) créé en 1903, à l’initiative de cinquante cinq communes de banlieue, sous la dénomination initiale de Syndicat des Communes de la Banlieue pour le Gaz (Seine et Seine et Oise), organise depuis le 1er janvier 1904 la distribution publique du gaz
- avec l’extension de sa compétence à l’électricité en 1994, il continue à répondre à la vocation définie par ses fondateurs :
•   assurer dans les meilleures conditions pour les usagers, la bonne exécution des missions de service public
•   posséder des réseaux de qualité
•   maîtriser les coûts d’une énergie indispensable à tous
- le SIGEIF exerce au nom des communes adhérentes le rôle d’autorité concédante pour les compétences gaz et électricité. Il exerce ses missions sur l’ensemble du territoire de la concession avec comme objectif de fédérer les volontés communales afin de les représenter au mieux de leurs intérêts auprès des différents acteurs du marché de l’énergie, mission qui a encore plus d’acuité avec l’ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz et d’électricité à tous les clients professionnels depuis le 1er juillet 2004 et aux particuliers depuis le ter juillet 2007
- le SIGEIF comporte pour la compétence gaz 182 communes, soit une population de 5 282 845 habitants et 1 261 600 clients (1 284 077 en 2009, soit — 1,8 %). Pour la compétence électricité, le syndicat comporte 61 communes pour une population de 1 348 030 habitants et 629 603 clients (612 605 en 2009, soit + 2,8 %).
Les faits marquants de l’exercice 2010 sont mentionnés dans le rapport joint en annexe.
Pour la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, les chiffres concernant les deux compétences gaz et électricité font apparaître en 2010 :
•   pour le gaz :
- 4193 clients contre 4260 en 2009, sont desservis avec une consommation totale de 125 311 MWh (mégawattheure) (98 325 MWh en 2009).
-  le réseau de distribution publique de gaz est de 38 925 mètres dont 10 732 mètres en basse pression (28 % et 26,5 % pour le SIGEIF) et 27 563 mètres en moyenne pression (72 % et 73,5 % au niveau du SIGEIF). A noter que la moyenne pression se substitue de plus en plus à la basse pression en voie de disparition
•   pour l’électricité :
- 8 346 clients desservis contre 8091 en 2009, dont 7727 au tarif bleu (consommation de 41,6 gigawattheure ou GWh, soit 49,34 % de la consommation totale), 68 au tarif jaune et vert (consommation de 22,3 GWh, soit 26,39 % de la consommation totale) et 641 selon les « offres de marché » (clients ayant souscrit une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix et qui ont quitté les tarifs règlementés) représentant une consommation de 20,5 GWh (24,27 % de la consommation totale.
- le réseau de distribution publique d’électricité est de 42 603 mètres en haute tension (HTA) dont 42 374 mètres en souterrain (99,46 %) et 229 mètres en aérien (0,54 % et 0,50 % au niveau du SIGEIF) d’une part, et de 55 930 mètres en basse tension dont 41 534 mètres en souterrain (74,26 %), 9768 mètres en aérien nu (17,46 %) et 4628 mètres en aérien torsadé (8,27 %) d’autre part. Le pourcentage du réseau aérien basse tension en 2010 est de 25,74 % pour Saint-Cyr-l’Ecole et de 28,85 % pour l’ensemble du SIGEIF.
La longueur totale du réseau de la commune (basse et haute tension) est de 98 533 mètres.
Après avoir communiqué ce rapport, Monsieur BRAME propose aux délégués de la commune de faire part de leurs observations sur l’activité de ce syndicat.
