CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011 РR̩f : 201110913
OBJET : Avenants n° 2 aux conventions entre le Département des Yvelines et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de protection et de promotion de la santé maternelle, de protection et de promotion de la santé infantile et de planification familiale.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire, déléguée à la Petite Enfance, rappelle au Conseil Municipal que les conventions sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de protection et de promotion de la santé maternelle, de protection et de promotion de la santé infantile et de planification familiale, conclues le 2 mai 2007 avec le Département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2010 suivant un avenant n° 1 à chacune de ces conventions intervenu le 12 juillet 2010.
Le Département des Yvelines propose de signer un avenant n° 2 à chacune des conventions précitées pour l’année 2011 avec reconduction à l’identique de la dotation prévisionnelle prévue à l’article 6 des conventions du 2 mai 2007.
Le projet d’avenant n° 2 auxdites conventions a été transmis par lettre du Département des Yvelines du 13 juillet 2011.
Les nouvelles conventions seront proposées à l’approbation du Conseil Municipal au cours de l’année 2011 pour une application au 1′ janvier 2012.
Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2 aux conventions sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de protection et de promotion de la santé maternelle, de protection et de promotion de la santé infantile et de planification familiale, conclues le 2 mai 2007.
