CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011 РR̩f : 2011/10/7
OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition de personnels de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, informe le Conseil Municipal que, suite à la nécessité de renforcer l’encadrement des services de la petite enfance et plus particulièrement celui de la crèche familiale par la nomination d’une directrice adjointe, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
Elle ajoute qu’au regard des candidatures reçues pour pourvoir à ce poste pour lequel le diplôme d’infirmier d’Etat est nécessaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de nommer une infirmière de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) par la voie de la mise à disposition.
En effet, Madame CHOLLET explique que suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l’intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il n’est désormais plus possible aux collectivités territoriales de recruter les infirmiers hospitaliers par le biais du détachement. En effet, ces nouvelles dispositions ne rentreront en vigueur dans la fonction publique territoriale qu’à la parution des décrets portant statut particulier des nouveaux cadres d’emplois de catégorie A.
Dans ce cadre et afin de renforcer les services de la petite enfance, elle propose au Conseil Municipal de conclure et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnels avec l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à partir du 1er novembre 2011 pour une durée de 3 ans, sauf cessation anticipée de la mise à disposition avant son expiration à la demande de l’agent concerné, de l’AP-HP ou de la Commune.
Madame CHOLLET précise que pendant la durée de la mise à disposition du personnel concerné, l’AP-HP continue à lui verser la rémunération à laquelle il peut prétendre dans son cors d’origine (traitement brut, primes et indemnités) et la Commune remboursera à l’AP-HP la rémunération perçue par l’agent mis à disposition, les charges patronales et fiscales, ainsi que les frais de gestion liés à la convention de mise à disposition. A titre indicatif, au 1er novembre 2011, la base annuelle de rémunération prise en compte s’élève à 37 075,76 € (traitement brut annuel, cotisations patronales annuelles, taxes sur les salaires, frais de gestion).
Le texte de la convention est ici.
