VEOLIA EAU – rapport annuel 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011 РR̩f : 2011/10/12

OBJET : VEOLIA EAU. Service de l’assainissement. Rapport annuel du délégataire pour 2010.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l’Assainissement, rappelle au Conseil Municipal que le service public communal de l’assainissement a fait l’objet d’une délégation avec la société VEOLIA EAU, suivant un contrat d’affermage entré en vigueur le 1^er janvier 2007 pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015.
Monsieur NOIR indique que le délégataire d’un service public doit produire un rapport chaque année avant le 1^er juin à l’autorité délégante en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce document comporte les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service et une analyse de la qualité de service. Ce rapport comporte également une annexe destinée à permettre à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public délégué.
Il précise que ce rapport est soumis à l’examen de la commission consultative des services publics municipaux conformément à l’article L 1413-1 du code précité avant d’être communiqué à l’assemblée délibérante qui l’examine et en prend acte.
Cette année, la commission consultative des services publics municipaux a examiné le rapport 2010 de la société VEOLIA EAU lors de sa séance du 11 octobre dernier. Elle n’a pas émis d’observations particulières, excepté sur la question du contrôle des branchements individuels sur le réseau communal d’assainissement et des non conformités de certains de ces dispositifs.
Le rapport annuel du délégataire du service de l’assainissement pour l’exercice 2010 est composé de deux parties : les données techniques et les données financières.
Les données techniques comprennent six rubriques :

• la présentation générale du service délégué – la performance environnementale
• le patrimoine exploité
• la gestion de la clientèle
• des indicateurs de performance
• des annexes.

Les données financières comportent cinq rubriques :

• le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation (CARE)
• le patrimoine du service délégué
• les programmes contractuels de travaux
• le prix du service
• des annexes.

Après avoir communiqué ce rapport, Monsieur NOIR invite le Conseil Municipal à formuler le cas échéant, toutes observations qu’il jugera utiles sur l’exécution pour l’exercice 2010 de ce service public communal de l’assainissement délégué à la société VEOLIA EAU depuis le 1er janvier 2007 et d’en prendre acte.

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Extrait du rapport de Véolia : 2,73% des branchements déclarés non conformes ont été mis en conformité !

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Et voici le type de courriers menaçants qu’envoie Véolia aux Saint-Cyriens, et qui, notamment, angoisse nos ainés et inquiète le plus grand nombre.

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