CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011 РR̩f : 2011/11/10
OBJET : Remplacement d’un membre titulaire à la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la Commune.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 17 avril 2008, l’assemblée communale avait fixé la répartition des sièges au sein de la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la Commune, instituée par délibération du 25 janvier 2006 et désigné les membres de cette instance.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Monsieur GRONDIN devenue définitive le 24 octobre 2011, un siège de titulaire attribué à la liste Saint-Cyr au Coeur dans la commission municipale précitée, est vacant.
Il suggère la candidature de Monsieur HEMET pour la liste Saint-Cyr au Coeur.
Monsieur le Maire propose pour l’élection du remplaçant du membre démissionnaire de cette commission municipale, d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
