Convention avec France Télécom pour les études d’enfouissement des réseaux téléphoniques rue du docteur Vaillant

OBJET : Convention avec France Télécom pour les études d’enfouissement des réseaux téléphoniques rue du docteur Vaillant.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Monsieur BRAME, conseiller municipal délégué expose que dans le cadre de travaux de rénovation de réseaux initiés par ERDF, rue du Docteur Vaillant, pour sa portion comprise entre l’avenue Charles De Gaulle et le carrefour de la République, il apparaît judicieux de procéder à l’enfouissement des derniers réseaux existants, à savoir ceux de France Télécom et Numéricable. Les réseaux ERDF étant déjà enfouis, la procédure habituellement proposée par le SIGEIF ne s’applique pas.
De ce fait, France Télécom a proposé à la ville une convention fixant les conditions de coordination et de financement des travaux correspondants.
Celle-ci définit les attributions et obligations revenant à chacune des deux parties pour chaque phase du dossier (les études, travaux, câblage etc.)
Dans ce cadre, France Télécom établit l’esquisse du projet, valide ensuite les plans définitifs transmis par le Maître d’Oeuvre de la ville et fournit les éléments de génie civil à mettre en oeuvre.
La ville prend en charge les prestations d’études et de frais de dossier engagés par France Télécom.
La validation de cette convention par une délibération du Conseil Municipal conditionne la suite du processus.
En effet, elle permettra ensuite aux différents interlocuteurs (Bureau d’études de la ville, Numéricable et France Télécom) de valider un projet commun.
Une convention avec Numéricable pourrait par ailleurs être nécessaire par la suite, dès lors que France Télécom aura validé le dossier technique proposé par la ville.
La ville devra ensuite prendre en charge les travaux : mise en oeuvre du Génie Civil, câblages, et dépose des anciens supports.
L’entreprise qui réalisera les travaux sur le domaine public pourrait être la même que celle utilisée par ERDF, au moins sur le linéaire commun.
Une consultation sera nécessaire pour ce qui concerne les travaux en domaine privé et le câblage des installations.
Monsieur BRAME propose d’approuver la convention proposée par France Télécom et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le projet de convention est ici.