Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France — Demande d’affiliation de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonnes (91)

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011- Réf : 2011/11/21

OBJET : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France — Demande d’affiliation de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonnes (91).

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par lettre en date du 25 octobre 2011, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne (C.I.G) a été saisi d’une demande d’affiliation volontaire, émanant de Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonnes.
Il précise qu’en vertu de la règlementation en vigueur relative aux centres de gestion et au regard de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, cette demande doit préalablement à sa prise d’effet, prévue le 1^er janvier 2012, être soumise à l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, qui disposent d’un délai de deux mois pour faire part de leur opposition éventuelle à cette affiliation.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affiliation volontaire de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonnes (91) au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne