Imprimer cet article Imprimer cet article

Remplacement d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant aux conseils d’administration du collège Jean Racine et du lycée professionnel Jean Perrin

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011 – Réf : 2011/11/6

OBJET : Remplacement d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant aux conseils d’administration du collège Jean Racine et du lycée professionnel Jean Perrin.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune pour siéger respectivement au Conseil d’administration du collège Jean Racine (un titulaire) et du lycée professionnel Jean Perrin (un suppléant) en remplacement de Monsieur GRONDIN dont la démission de ses fonctions d’adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal est devenue définitive le 24 octobre 2011.
Les candidats présentés par Monsieur le Maire sont les suivants : Collège Jean Racine : Mme DUCHON (titulaire)
Lycée professionnel Jean Perrin: Madame CHOLLET (suppléante) Il demande s’il y a d’autres candidatures.

Pour cette élection, Monsieur le Maire propose d’appliquer les dispositions de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).

Ce contenu a été publié dans CM 24 novembre 2011, Jean Perrin, Jean Racine. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>