CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011 РR̩f : 2011/11/15
OBJET : Convention de groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et les communes qui la constituent.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que dès les premières étapes de la communauté de communes Versailles Grand Parc, devenue le 1er janvier 2010 la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP), les élus ont décidé de mener une politique ambitieuse de protection de l’environnement qui, dans le domaine des transports, s’est traduite notamment par le développement d’une politique cyclable. Versailles Grand Parc a ainsi adopté le 27 juin 2006 son Schéma Directeur de Circulations Douces qui prévoit la constitution d’un réseau de promenades de 88 kilomètres, structuré en 6 boucles à travers l’ensemble de son territoire. En 2011, la cohérence de ce maillage a été renforcée par la définition d’un axe structurant sud-ouest de 22 kilomètres de la vallée de la Bièvre au Val de Gally.
Afin de mettre en oeuvre ce schéma directeur dans sa partie urbaine mais également de permettre la réalisation de tout aménagement cyclable contribuant au succès de cette politique, la CAVGP et les 14 communes la constituant souhaitent mettre en place un outil commun de réalisation afin d’améliorer l’efficacité économique de ces prestations (délais, coûts) et d’assurer un traitement harmonieux des circulations cyclables sur leur territoire. Pour cela, il est envisagé la passation d’un accord cadre multi attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre relative à des aménagements d’itinéraires cyclables et d’espaces publics en zone urbaine.
C’est pourquoi, il est envisagé la constitution d’un groupement de commandes entre la CAVGP et les 14 communes, dont le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le texte de la convention est ici.
