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Installation d’un conseiller municipal

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.

Réf : 2011/11/1 – CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 24 octobre 2011, Monsieur le Préfet des Yvelines a accepté la démission de Monsieur GRONDIN de ses fonctions d’adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal, laquelle est devenue définitive à la date du 24 octobre 2011.
Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, c’est le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Saint-Cyr au Coeur », qui remplace l’élu démissionnaire qui figurait sur la liste précitée. Il s’agit de Madame Angela RINO devenue de plein droit conseillère municipale de la Commune de Saint-Cyr-l’Ecole depuis le 24 octobre dernier.
De ce fait, Madame RINO recevra une convocation pour assister à la séance du conseil municipal du 24 novembre 2011 avec le dossier préparatoire et dans l’hypothèse où elle ne pourrait pas être présente à cette réunion, étant conseillère municipale de plein droit depuis le 24 octobre dernier, elle pourra néanmoins être installée au sein de l’assemblée communale et donner pouvoir à un de ses collègues de son choix pour voter en son nom, sur les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance.

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