Autorisation de signature du marché de services de télécommunications (3 lots)

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011 РR̩f : 2011/11/16

OBJET : Autorisation de signature du marché de services de télécommunications (3 lots)

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire, informe que le marché relatif aux services de télécommunications pour l’ensemble des services municipaux et des écoles arrive à échéance le 31 décembre 2011. Celui-ci a donc été relancé par voie d’appel d’offres, le 19 septembre 2011, date d’envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence au BOAMP et au JOUE, pour une durée d’un an reconductible expressément 3 fois.
Les prestations sont déclinées en 3 lots, à savoir :

1. lot n° 1 : Axe GFU (Groupement Fermé Utilisateurs) : abonnements et acheminement des communications (abonnements commutés numériques, trafic téléphonique entrant, acheminement des communications sortantes vers des numéros spéciaux, audiotel, télétel et vers communications locales, intra-départementales, nationales et vers les mobiles, définies dans le cadre du dégroupage total et acheminement des communications sortantes locales, intradépartementales, nationales, internationales et vers les mobiles définies dans le cadre réglementaire de la présélection du transporteur).
2. lot n° 2: Sites hors axes GFU : abonnements et acheminement des communications (abonnements commutés (lignes permanentes et temporaires), trafic téléphonique entrant et acheminement des communications sortantes vers des numéros spéciaux, audiotel, télétel, abonnements commutés des lignes analogiques de l’axe GFU, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications sortantes vers les numéros spéciaux, audiotel, télétel. Acheminement des communications sortantes locales, intra-départementales, nationales, internationales et vers les mobiles définies dans le cadre réglementaire de la présélection du transporteur des sites distants non connectés à l’axe GFU).
3. lot n° 3 : Services de téléphonie mobile (avec abonnements, fournitures et maintenance des terminaux).

Ainsi, à l’issue de la date limite de remise des offres fixée le 2 novembre 2011, 6 plis ont été déposés dans les délais :
1 pli pour le lot n° 1

,
2 plis pour le lot n° 2 ,
3 plis pour le lot n° 3 .
Après analyse des candidatures des entreprises ayant remis une offre, celles-ci ont été déclarées recevables.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 14 novembre 2011, après analyse des offres, a décidé de l’attribution des lots n° 1, n° 2 et n° 3 comme suit :

Il est proposé au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer les marchés afférents aux lots n° 1, n° 2 et n° 3 avec les candidats retenus par la commission d’appel d’offres.