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Admissions en non valeur

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011 Réf : 2011/11/18

OBJET : Admissions en non valeur

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeur des recettes s’échelonnant de 2000 à 2010.
En effet, Monsieur le Receveur Municipal, après avoir effectué toutes les recherches et poursuites nécessaires, n’a pu recouvrer à la hauteur de 10 005,25 € les recettes suivantes :

ANNEE   NATURE DE LA CREANCE  MONTANT
2000 DIVERS IMPAYES 154,06 €
2002 DIVERS IMPAYES 1 646,37 €
2003 DIVERS IMPAYES 1 183,50 €
2004 DIVERS IMPAYES 1 694,90 €
2005 DIVERS IMPAYES 1 059,40 €
2006 DIVERS IMPAYES 3 135,48 €
2007 DIVERS IMPAYES 634,69 €
2008 DIVERS IMPAYES 363,73 €
2009 DIVERS IMPAYES 80,88 €
2010 DIVERS IMPAYES 52,24 €
TOTAL 10 005,25 €
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