CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011 РR̩f : 2011/11/9
OBJET : Remplacement d’un délégué au Conseil de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la transformation de la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc en Communauté d’Agglomération, par arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2009, le conseil municipal a désigné par délibération du 20 janvier 2010 les 6 représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, pour siéger au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
A la suite de la démission de Monsieur GRONDIN devenue définitive le 24 octobre 2011, il propose de procéder à son remplacement, Monsieur GRONDIN avait été élu pour occuper le 3ème siège de représentant de la commune.
Monsieur le Maire précise que l’élection des délégués au conseil de la communauté d’agglomération, a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 I du Code Général des Collectivités Territoriales (si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu).
La candidate de la liste « Saint-Cyr au Coeur » est la suivante : Madame TROCHU. Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures.
