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Ecole élémentaire Romain Rolland : demande de subvention exceptionnelle

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011- Réf : 2011/11/19

OBJET : Ecole élémentaire Romain Rolland : demande de subvention exceptionnelle.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, informe le conseil municipal que par lettre du 22 mars 2011, le Directeur de l’école élémentaire Romain Rolland a sollicité auprès de la commune l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office Central de la Coopérative à l’Ecole (OCCÉ) de cet établissement scolaire pour aider au financement du transport en car d’une classe qui, dans le cadre d’un Projet d’Action Culturelle retenu par l’Éducation Nationale se rapportant à l’activité du Cirque, a suivi des cours cette année à l’école du Cirque à Versailles/Porchefontaine.
Monsieur BUONO précise que depuis 5 ans, l’école Romain Rolland n’a pas formulé de demande d’aide financière au titre des classes transplantées puisque durant ces années, il n’y en pas eu d’organisées.
Il indique que l’aide sollicitée s’établit à 400 €.
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Office Central de la Coopérative à l’Ecole (OCCÉ) de l’école Romain Rolland
Monsieur BUONO rappelle que ce montant a été inscrit au Budget Supplémentaire de la Commune pour 2011 adopté par délibération du conseil municipal du 30 juin 2011.

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