CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011 РR̩f : 2011/11/4
OBJET : Commission consultative des services publics municipaux : remplacement d’un élu démissionnaire.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 avril 2008, l’assemblée communale a réparti les 10 sièges réservés aux membres du Conseil Municipal au sein de la commission consultative des services publics municipaux, créée par délibération du 27 février 2006, élu ses membres au sein de cette instance d’une part, et désigné les représentants des associations locales siégeant dans cette commission, d’autre part.
Par délibération du 30 juin 2011, le conseil municipal a renouvelé les représentants des associations locales siégeant au sein de cette instance.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Monsieur GRONDIN devenue définitive le 24 octobre 2011, un siège de titulaire attribué à la liste Saint-Cyr au Coeur, dans la commission susvisée, est vacant.
Il sollicite cette liste afin qu’elle propose un candidat pour pourvoir ce siège.
Monsieur le Maire suggère la candidature de Madame CHOLLET pour la liste Saint-Cyr au Coeur.
Monsieur le Maire propose pour l’élection du remplaçant de l’élu démissionnaire de la commission mentionnée ci-dessus, d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
