CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 РR̩f : 2011/12/09
OBJET : Avance sur subvention au Club Athlétique Omnisports.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal que le Club Athlétique Omnisports a, par courrier en date du 30 août 2011, sollicité la Ville pour obtenir une avance sur subvention à hauteur de 21 600 € soit 30 % du montant accordé en 2011 (72 000 €).
Afin de permettre à l’association de procéder au règlement des factures en cours et de programmer ses activités préalablement à l’attribution de la subvention pour l’année 2012 qui pourra lui être attribuée par l’assemblée délibérante à terme, il est proposé de lui accorder une avance sur subvention d’un montant de 21 600 € qui sera versée au mois de janvier 2012 sur les crédits imputés au Budget Primitif 2012.
Monsieur BUONO propose d’accorder au Club Athlétique Omnisports, conformément à sa demande, une avance sur subvention d’un montant de 21 600 €.
