CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 РR̩f : 2011/12/12
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service au profit de l’association Amicale Laïque de Saint-Cyr-l’Ecole
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 26 mai 2009, le Conseil Communautaire a approuvé l’extension des compétences de Versailles Grand Parc. Parmi les nouvelles compétences optionnelles transférées, Versailles Grand Parc a choisi d’exercer la compétence « équipements culturels et sportifs », qui a fait l’objet d’une définition de l’intérêt communautaire par délibérations du conseil communautaire des 15 septembre 2009 et 29 mars 2011.
Afin de mieux répondre aux besoins des habitants du territoire et en particulier pour mieux satisfaire aux attentes des élèves pratiquant actuellement un enseignement musical, il a été décidé que Versailles Grand Parc apporterait un concours financier aux cinq structures associatives suivantes :
- l’association « Ecole de musique » de la commune de Bièvres,
- l’association « Jeunesse Arcisienne » de la commune de Bois d’Arcy pour sa section culturelle « Ecole de musique »,
- l’association « Ecole de musique » de la commune de Fontenay-le-Fleury,
- l’association « Amicale Laïque » de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, pour les activités musique, théâtre et danse,
- l’association « AMTL » (Association Musicale Toussus-Les-Loges) de la commune de Toussus-le-Noble et de la commune des Loges en Josas.
La communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc est ainsi compétente pour mettre en oeuvre des actions de partenariat, de coordination et de promotion de l’enseignement musical visant à favoriser son accès et sa diffusion sur l’ensemble du territoire. Sont également visées les activités de danse et d’art dramatique indissociables de l’enseignement musical dispensé par l’association « Amicale Laïque de Saint-Cyr-l’Ecole ».
Dans un souci de bonne organisation et dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville met à disposition de Versailles Grand Parc une partie de ses services et de ses locaux pour l’exercice de la compétence transférée.
Une évaluation définitive des dépenses refacturables de cette mise à disposition a été établie par la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de charges (CLETC) en date du 19 octobre 20I0. A ce titre, une nouvelle convention est proposée au Conseil Municipal afin de prendre en compte l’évaluation définitive des dépenses refacturables établie par la CLETC en date du I9 octobre 2010, de définir les conditions de mise à disposition ainsi que les modalités financières de remboursement des charges refacturables.
Monsieur BUONO propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville au titre de la compétence transférée d’équipements culturels et sportifs telle que définie ci-dessus.
Le texte de la convention est ici.
