CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 РR̩f : 2011/12/14
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
A la suite de la démission de Monsieur GRONDIN de ses fonctions d’adjoint au Maire et de son mandat de conseiller municipal devenue définitive le 24 octobre 2011, il a été proposé de renouveler les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat restant à courir lors de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2011. Le 24 novembre dernier, le scrutin a bien eu lieu régulièrement puisque les listes en présence avaient obtenu respectivement 19 voix (liste présentée par Saint-Cyr au Coeur), 8 voix (liste présentée par Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble) et 2 voix (liste présentée par Agir pour Saint-Cyr).
Il s’avère qu’une erreur a été commise sur le calcul du quotient électoral effectué sur le nombre de bulletins trouvés dans l’urne (32) au lieu du nombre de suffrages exprimés (29 voix). De ce fait, la répartition des sièges à la proportionnelle et au plus fort reste s’en est trouvée faussée.
Afin de pallier cette erreur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un nouveau scrutin afin que le calcul du quotient électoral soit effectué à partir du nombre de suffrages exprimés pour aboutir à une répartition des sièges à la proportionnelle et au plus fort reste qui ne soit pas erronée.
L’article 22-1-3° du Code des Marchés Publics dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant et de 5 membres du Conseil municipal élus en son sein.
Cette élection a lieu au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il s’agit d’un scrutin de liste et sont à élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Les listes en présence peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Ce scrutin se fait sans panachage, ni vote préférentiel.
Cependant conformément aux dispositions de l’article 22411 du Code des marchés publics, il est proposé que les listes en présence comprennent plus de noms qu’elles n’obtiendront a priori de sièges afin qu’en cas de remplacement d’un membre titulaire, celui-ci soit remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire sera assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier.
Dans le but de préparer les bulletins de vote relatifs à ce scrutin, les représentants des listes et groupe minoritaires sont invités à remettre à Monsieur le Maire, les listes des candidats titulaires et suppléants en début de séance.
