CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 РR̩f : 2011/12/02
OBJET : Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV). Rapport d’activités 2010
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire représentant la Commune au Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles, indique qu’en vertu de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse avant le 30 septembre de chaque année, un rapport d’activité de l’établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant dudit établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune dans cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur NOIR communique le rapport d’activité pour l’exercice 2010 du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV).
