ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 РR̩f. : 2011/12/04
OBJET : Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué de la Commune auprès du SMGSEVESC indique au Conseil Municipal qu’en vertu de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable doit être présenté à l’assemblée délibérante et mis à la disposition du public.
Monsieur NOIR communique ledit rapport pour l’exercice 2010 établi par le syndicat.
