ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 РR̩f : 2011/12/07
OBJET : Mise à disposition et location du Théâtre Gérard Philipe.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame TROCHU, Conseillère Municipale déléguée à la culture, informe le Conseil Municipal :
- de la nécessité de fixer les modalités de la mise à disposition du Théâtre Gérard Philipe au profit de structures externes à la Mairie (associations Saint-Cyriennes, associations non domiciliées à Saint-Cyr-l’Ecole, entreprises),
- que les modalités financières de mise à disposition du théâtre précisées dans la présente délibération ne s’appliquent pas à l’association « Amicale Laïque » – école de musique, danse et théâtre – compte tenu de la convention tripartite régissant la collaboration entre l’association, la commune et la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
A ce titre, il est proposé :
- la mise à disposition du Théâtre Gérard Philipe au bénéfice des associations ou autres structures, sous réserve de disponibilité du théâtre et de son personnel et dans le respect de la législation du travail, le service culturel et autres services communaux étant prioritaires,
- les personnels extérieurs, tels que les intermittents du spectacle, seront à la charge des associations et autres structures; ils feront l’objet d’une facturation supplémentaire si nécessaire ;
- le théâtre sera mis à disposition en configuration avec gradins,
- la configuration sans gradin ne peut être fournie qu’à titre exceptionnel ; sous réserve que les gradins soient effectivement repliés pour les besoins propres du théâtre.
des conditions financières particulières pour les associations Saint-Cvriennes :
- une gratuité pour toute association qui organisera un spectacle ou un évènement annuel s’adressant à l’ensemble de la population Saint-Cyrienne, sur décision du Maire, et selon les modalités suivantes :
- mise à disposition du théâtre pour une durée maximale de 10h par jour, jusqu’à minuit au plus tard,
- mise à disposition gracieuse de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAPI) et 2 agents municipaux,
- facturation au-delà de minuit et jusqu’à 2 heures du matin, à raison de 200 € TTC par heure aux frais de l’association.
- mise à disposition du théâtre en dehors des conditions stipulées ci-dessus : 1 400 € TTC pour une durée de 10 heures.
- des conditions financières pour les entreprises Saint-Cyriennes :
- mise à disposition du théâtre pour les entreprises Saint-Cyriennes : 1 600 € TTC pour une durée de 10 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAPI) et 2 agents municipaux,
des conditions financières pour les associations non Saint-Cyriennes :
- mise à disposition du théâtre pour les associations non Saint-Cyriennes : 1 750 € TTC pour une durée de I0 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : I technicien son et lumière, I agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAPI) et 2 agents municipaux,
des conditions financières pour les entreprises non Saint-Cyriennes :
- mise à disposition du théâtre pour les entreprises non Saint-Cyriennes : 2 200 € TTC pour une durée de I0 heures, jusqu’à minuit au plus tard, avec mise à disposition de 4 agents : 1 technicien son et lumière, 1 agent de sécurité incendie (titulaire du SSIAPI) et 2 agents municipaux.
Madame TROCHU invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces propositions.
