CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f : 2012/02/02
OBJET : Election d’un 1er adjoint au Maire.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur André NOIR, 1er adjoint au Maire, a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire par télécopie du 5 décembre 2011. Monsieur le Préfet des Yvelines a accepté cette démission devenue définitive à compter du 13 décembre 2011.
En application de l’article L.2122-10 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, quand il y a lieu en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil Municipal peut décider que ce dernier occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu occupant précédemment le poste devenu vacant.
Monsieur le Maire souligne que conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, si un seul adjoint est à élire, ce dernier est élu selon les règles de l’article L.2122-7 du code précité (élection au scrutin secret et à la majorité absolue, si l’élection n’est pas acquise après deux tours, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative et en cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu).
Il rappelle que seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus adjoint(e)s au Maire (article LO 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions suivantes :
- le nouvel adjoint qui sera désigné occupera le même rang dans l’ordre du tableau que l’élu occupant précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 1er adjoint au Maire,
- la candidature de
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidats.
Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions et de procéder à l’élection du nouvel adjoint au Maire.
