CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f : 2012/02/15
OBJET : Police d’assurance de la flotte automobile conclue avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales. Avenant n° 5.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle au Conseil municipal qu’à la suite de la consultation lancée par la commune au dernier trimestre de l’année 2007 pour souscrire des contrats d’assurance des dommages aux biens et de la flotte automobile, ces polices d’assurances ont été conclues avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à effet du 1er janvier 2008 et pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties quatre mois avant l’échéance annuelle. Cette durée a été prolongée jusqu’au 30 juin 2012 par un avenant n° 4 au contrat pour l’assurance de la flotte automobile.
La SMACL a adressé un avenant n° 5 au titre de l’assurance de la flotte automobile. Cet avenant prend en compte les évolutions survenues depuis le 1er janvier 2011 dans le parc automobile assuré avec une diminution de prime de 680,04 € TTC, la prime initiale étant de 32 157,27 € TTC. Cette diminution de prime pour 2011 s’explique par le retrait de véhicules du parc assuré dans le courant de l’année 2011.
Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion de l’avenant n° 5 à la police d’assurance de la flotte automobile.
