CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f : 2012/02/14
OBJET : Avenant n° 6 à la police d’assurance des dommages aux biens (révision de la superficie assurée au 1er janvier 2012 et expositions durant l’année 2011).
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle au Conseil municipal qu’à la suite de la consultation lancée par la commune au dernier trimestre de l’année 2007 pour souscrire des contrats d’assurance des dommages aux biens et de la flotte automobile, ces polices d’assurances ont été conclues avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à effet du 1er janvier 2008 et pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties quatre mois avant l’échéance annuelle. Cette durée a été prolongée jusqu’au 30 juin 2012 par un avenant n° 5 au contrat pour l’assurance des dommages aux biens.
La SMACL a adressé un avenant relatif à la prise en compte de la nouvelle superficie assurée au 1er janvier 2012, soit 44 314 m2 compte tenu de la suppression de la surface suivante :
- 625 m2 concernant l’installation louée servant au marché couvert provisoire sur le Mail de l’Avenue du Colonel Fabien.
soit une diminution de 625 m2 par rapport à la superficie assurée au 1er janvier 2011. Pour mémoire, celle prise en compte dans le contrat d’assurance entré en vigueur le 1er janvier 2008 était de 42 982 m2.
En outre, l’avenant n° 6 proposé par la SMACL prend également en considération l’extension d’assurance demandée lors des expositions organisées durant l’année 2011 (exposition du salon municipal des arts). Pour l’assurance de cette exposition, la prime complémentaire demandée par l’assureur s’élève à 432,58 €. Mais avec la diminution de la superficie assurée, le montant de prime supplémentaire s’établit à 54,28 €.
Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion de l’avenant n° 6 à la police d’assurance des dommages aux biens concernant la modification de la superficie assurée au 1er janvier 2012 et la prise en compte de l’assurance d’expositions ayant eu lieu durant l’année 2011.
