CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f : 2012/02/07
OBJET : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des Communes pour l’exercice 2012 — Demande de subvention
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que les dispositions concernant les catégories d’opérations prioritaires en vue de la répartition de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux des communes pour l’exercice 2012 sont arrêtées après avis d’une commission d’élus.
Monsieur le Maire propose de présenter pour l’année 2012, les travaux en cours de programmation, éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et subventionnables à hauteur de 30 % d’un montant de travaux plafonné à 500 000 € H.T.
Ceux-ci consistent notamment en :
1- Mairie :
- réaménagement du bâtiment actuel de la Mairie, afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, en vue de l’obtention de la charte Marianne dans le cadre d’une démarche qualité :
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 184 000 € HT, soit 220 064 € TTC
2 – Halte-garderie « La Fontaine aux Lutins » :
- réinstallation de la halte-garderie « La Fontaine aux Lutins » actuellement sise 22, avenue du Colonel Fabien, dans les bâtiments modulaires édifiés 21, rue de l’Aérostation Maritime.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 92 000 € HT, soit 110 032 € TTC
3 – Maison de la Petite Enfance :
- modernisation du bâtiment en vue notamment de la création d’un office de réchauffage en liaison froide.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 255 000 € HT, soit 304 980 € TTC. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
