CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f. : 2012/02/04
OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires du Service de l’Assainissement pour 2012.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget du service de l’Assainissement, dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif de ce service public communal, comme stipulé à l’article L.23121 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport relatif au débat d’orientations budgétaires 2012 du service de l’Assainissement, est annexé à la présente note.
Sous toute réserve, il est prévu que le projet de Budget Primitif 2012 du service de l’Assainissement, soit présenté lors de la prochaine assemblée délibérante, dont la prochaine séance est envisagée dans le courant du mois de mars prochain.
Le débat d’orientations budgétaires n’est pas suivi d’un vote, le Conseil Municipal est invité seulement à en prendre acte.
Le document préparatoire est ici.
