CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f : 2012/02/06
OBJET : Acquisition et amélioration de 72 logements sis 5 rue Yves Farge à Saint-Cyr-l’Ecole — Garantie communale pour un emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat Interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY).
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur Frédéric BUONO, Adjoint au Maire, délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal que I’OPIEVOY réalise une opération d’acquisition et d’amélioration de 72 logements sis 5 rue Yves Farge à Saint-Cyr-l’Ecole.
Cette opération d’un montant de 6 634 194 € sera financée en totalité par un prêt expérimental (PEX) contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux de 2.62 % pour une durée de 35 ans.
L’OPIEVOY sollicite auprès de la Ville la garantie de la Commune pour le prêt précité s’élevant à 6 634 194 € qu’elle souhaite contracter pour assurer le financement de ladite opération.
Monsieur BUONO précise que dans l’article 3 de la convention, il est indiqué qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt, la commune bénéficiera pour les attributions d’un droit réservataire de 48.6 % sur les 72 logements à acquérir soit 35 logements.
En conséquence, Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal d’accorder la garantie communale sollicitée par I’OPIEVOY et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes s’y rapportant.
