CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f. : 2012/02/03
OBJET : Orientations budgétaires de la Commune pour 2012.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances, indique que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, comme stipulé à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif. La tenue de ce débat donne lieu à une séance distincte. Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel.
Le rapport relatif au débat d’orientations budgétaires 2012 est annexé à la présente note.
Sous toute réserve, il est prévu que le projet de budget primitif 2012, soit présenté à l’assemblée délibérante, lors de sa prochaine séance programmée en mars prochain.
Le débat d’orientations budgétaires n’est pas suivi d’un vote, le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Le document préparatoire est ici.
L’intervention d’Étienne Érasimus pour les groupes Réucyr et Agir Pour Saint-Cyr se trouve ici.
