CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f : 2012/02/17
OBJET : Tarifs de la restauration municipale pour les personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée à la Restauration Scolaire, informe le Conseil Municipal que les personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois, bénéficient pour la restauration municipale d’un tarif soumis à condition, déduction faite de la subvention académique. Cette dernière fait l’objet d’une note du Recteur de l’Académie de Versailles fixant les conditions d’attribution et le taux applicable au titre de l’année 2012. Cette année, les personnels de I’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois, dont l’indice de rémunération n’excède pas l’indice nouveau majoré 466, peuvent bénéficier de l’octroi de la prestation déduite de 1,17 €. Ainsi, le prix du repas de la restauration scolaire pour les enseignants est proposé à 3,04 €, déduction faite de la subvention académique à compter du 1′ janvier 2012.
