CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 РR̩f : 2012/02/08
OBJET : Tarification du séjour d’été 2012 organisé par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, informe le Conseil Municipal de la programmation d’un séjour organisé par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires pour les vacances d’été 2012.
Ce séjour est prévu pour une durée de 6 jours (du 6 au 11 juillet 2012). Il est proposé à 24 enfants âgés de 8 ans révolus à 12 ans, encadrés par 3 animateurs (1 directeur et 2 animateurs) du secteur Périscolaire.
Le séjour se déroulera à la base de loisirs du Val de Seine, à Verneuil Sur Seine dans les Yvelines. La base de loisirs bénéficie d’un cadre exceptionnel dans un environnement privilégié, 260 hectares. Totalement dédié au sport, à la détente et aux loisirs pour tous, la base de loisirs propose un espace de « sport, détente, loisirs », et d’hébergements adaptés pour l’organisation de séjours.
Durant ce séjour, il sera proposé aux enfants différentes activités : catamaran, tennis, minigolf et natation.
Madame ARANEDER indique au conseil municipal que la commune propose aux différentes familles inscrites aux activités périscolaires (restauration scolaire, CLAE/CLAEM, accueil du matin et du soir) de bénéficier de l’application du quotient familial.
Ce quotient comporte 10 tranches qui vont d’une participation de 10% à 100% du tarif fixé par le conseil municipal. Si ce mécanisme est adapté aux activités « régulières », il implique en revanche des coûts importants pour la Ville lorsqu’il s’applique à des séjours.
Pour remédier à cet inconvénient sans occasionner de travail supplémentaire de calcul de quotient et afin que les familles ne soient pas pénalisées, il est proposé de regrouper les tranches de quotient en 4 catégories de la manière suivante :
- Tranche A (10%, 20%, 30%)
- Tranche B (40%, 50%, 60%)
- Tranche C (70%, 80%, 90%)
- Tranche D (100%)
C’est l’appartenance à une tranche déterminée par le quotient de la famille qui détermine la participation de cette dernière.
L’avantage de ce procédé est de pouvoir inscrire au budget le coût soit sous forme de charges, soit sous forme de pertes de recettes. Il est possible ainsi de mesurer la part financière prise en charge par la commune dans le financement des séjours.
Ce séjour, tout compris (transports, hébergement, activités, encadrement et assurance) pour lequel le quotient familial s’applique est proposé à un coût journalier par enfant à 43,00 € (100 %).
Ainsi le tarif du séjour par enfant pour :
- la tranche A : 40% du taux plein sera de 103.20 €
- la tranche B : 60% du taux plein sera de 154.80 €
- la tranche C : 80% du taux plein sera de 206.40 €
- la tranche D : tarif plein sera de 258.00 €
