Le budget primitif 2012 de Versailles Grand Parc est de 104,2 millions d’euros (95 M€ en fonctionnement et 9,2 M€ en investissement)

• la création d’un pôle ingénierie territoriale permettant de réaliser des études sur toutes les questions territoriales,
• des budgets importants consacrés aux transports, au développement économique et au logement,
• la stabilité de la fiscalité des ménages et des entreprises- une capacité d’autofinancement préservée malgré l’impact du projet de loi des finances 2012,
• des investissements importants pour une plus grande qualité de services.

Il est répartit comme suit :

Développement économique : 740 000 €uros

Dans ce secteur stratégique, le groupement permet une efficacité supérieure. Une part importante du budget est consacrée à l’accompagnement des acteurs économiques de notre territoire dans leur quotidien, notamment par l’ouverture d’une pépinière d’entreprises.

Politique de la ville : 265 000 €uros

Une part importante du budget sera consacrée à la mise en place d’un système de vidéo-protection. Versailles Grand Parc soutient également les missions locales intercommunales.

Environnement : 19,5 millions €uros

Versailles Grand Parc limite son budget grâce au groupement des contrats qui permettent d’obtenir des prix plus compétitifs. Les dépenses dans cette compétence sont liées à l’ouverture de la déchèterie de Bois d’Arcy et à la construction d’une deuxième déchèterie. Sont également comptabilisés, l’élaboration du nouveau marché de collecte ainsi que l’installation et la maintenance des points d’apports volontaires.

Habitat : 194 000 €uros

La plus grande part du budget est destinée à l’élaboration et la mise en place du nouveau Programme Local de L’Habitat. Une partie du budget servira aux activités de l’observatoire de l’habitat. Versailles Grand Parc doit également réaliser 102 places pour l’accueil des gens du voyage.

Transports : 2,2 millions d’€uros

L’intercommunalité porte les souhaits de communes sur les grands dossiers auprès de l’Etat, du conseil régional, des conseils généraux, du STIF, des territoires voisins (OIN, SDRIF, …). Elle participe à la mise en valeur de l’allée royale de Villepreux.

En matière de transports, Versailles Grand Parc contribue au bon fonctionnement de réseaux afin d’apporter une meilleure synchronisation des modes de déplacements. VGP souhaite créer ou aménager des parkings de stationnement d’intérêt communautaire.
L’agglomération encourage les communes au développement de réseaux de circulations douces de loisirs.

Enseignement musical : 7,7 millions d’€uros

La principale mission est la coordination et la gestion des 11 établissements d’enseignement musical du territoire (dont 5 conservatoires ou écoles en régie et 6 structures associatives). Un second volet prévoit l’organisation ou le soutien d’évènements culturels ayant un impact à l’échelle du territoire.
L’axe de travail 2012 est la construction d’un projet intercommunal pluriannuel des établissements d’enseignement musical et la poursuite de développement de projets croisés d’échanges pédagogiques, artistiques et professionnels déjà initiés.

Sport : 10 000 €uros
Cette enveloppe financière sera consacrée au soutien d’évènements sportifs.

Moyens généraux : 6,3 millions d’euros

Les principales sources de revenus de la communauté d’agglomération sont les suivantes :

• La dotation de l’Etat : 8,8 M€
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 17,4 M€
• La redevance spéciale : 1,75 M€
• Le produit fiscal : 49 M€
• Les recettes liées aux compétences communautaires : 23 M€

Article repris du site de Versailles Grand Parc : ici.

Passez la souris sur l’image pour voir avant

J’ai proposé  de débattre publiquement avec lui sur ce sujet, afin que nous ayons la possibilité et le temps d’exposer nos points de vue de façon apaisée, permettant ainsi aux Saint-Cyriens de se faire leur opinion. Cela pourrait s’organiser sous forme d’un débat public, auquel pourraient participer d’autres représentants des groupes municipaux, voire lors d’un conseil municipal consacré à ce seul point.

Le dossier        Signez la pétition      liste des signataires

Le texte de la lettre du Préfet est en italique, nos commentaires en dessous en caractères droits.

Par courriers des 30 juin et 8 décembre 2011, vous avez appelé mon attention sur la légalité de la transformation du foyer Laroche pour personnes âgées, sis à Saint-Cyr l’École, en résidence sociale.

Mme Desjardins avait interrogé M. le Préfet sur le fait que cette opération n’avait été approuvée ni  par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, ni par le conseil municipal de Saint-Cyr alors que le CCAS dispose d’une Convention lui laissant l’occupation des lieux jusqu’en avril 2014. Vous pourrez relire autant de fois que vous le souhaitez la lettre de M. le Préfet, vous constaterez qu’il aura mis deux mois… pour ne pas répondre à la question posée ! Nulle part dans la lettre vous ne trouverez une phrase disant c’est légal ou illégal.

En réponse à votre intervention, je vous précise que la société Immobilière 3F, la mairie et l’État ont travaillé de concert sur ce dossier depuis 2008.

Qui est « la mairie » ? Ni le conseil municipal ni le conseil d’administration du CCAS n’ont été invités à participer à la réflexion et encore moins à la décision. Nous avons donc des personnes, sans que M. le Préfet nous précise lesquelles, qui ont pris des engagements sans aucun mandat. Ils ne représentaient qu’eux mêmes et pas la commune de Saint-Cyr l’École.

Confronté à la vétusté de ce foyer non conventionné à l’Aide Publique au Logement (APL), le bailleur a envisagé dès 2007, soit de réhabiliter la structure sur fonds propres en augmentant la redevance de façon conséquente, soit de mettre fin à l’activité de celle-ci à court terme.

Qui est responsable de la vétusté des locaux ? Il suffit de lire la  Convention ( article 8 ) pour trouver la réponse : le clos et le couvert sont de la responsabilité d’I3F, l’intérieur des locaux de la responsabilité de la ville au travers du CCAS. Et de quel droit I3F en profiterait-elle pour augmenter les loyers alors qu’une part de la redevance versée tous les trimestres par le CCAS à I3F est justifiée par « une provision pour grosse réparation » (3 ° de l’article 2 de la  Convention). Et si I3F a envisagé de mettre fin à l’activité à court terme, comment se fait-il que le maire de Saint-Cyr ne l’a pas rappelée à ses engagements ? C’est tout de même son devoir de défendre les intérêts des Saint-Cyriens en faisant appliquer les accords passés entre des tiers et le CCAS qu’il préside ?

Différentes solutions avaient alors été envisagées, dont la réhabilitation financée en Palulos (prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale). Or il s’avère qu’à partir de 2008, les crédits disponibles pour ce type de financement ont été supprimés.

Plutôt que de chercher des solutions qui ne tiennent pas la route, il aurait été préférable d’étudier la solution retenue par nos voisins de Fontenay le Fleury : le rachat du bâtiment par la mairie en remboursant les emprunts grâce aux loyers payés par les résidents. Au moins, une fois les emprunts remboursés, la ville devient propriétaire des locaux.

Cependant, afin de maintenir en place les personne âgées avec un niveau de loyer aussi proche que possible de leur ancienne redevance, l’État a décidé, en étroite collaboration avec les différentes parties, d’attribuer une subvention de 100 000 € en PLAI-PLUS, à titre exceptionnel et dérogatoire.

Résumons :

1. pendant 40 ans, I3F a reçu du CCAS de Saint-Cyr de quoi rembourser les emprunts contractés pour la construction du foyer,
2. pendant 40 ans, I3F a reçu du CCAS de Saint-Cyr de quoi effectuer les travaux de gros entretiens du bâtiment
3. I3F a laissé le bâtiment en état de vétusté, d’après les propos mêmes du Préfet.

Tout propriétaire qui loue un logement vétuste se voit exiger de faire des travaux d’urgence et peut être poursuivi. Non seulement on n’exige pas d’I3F de remplir ses engagements pour lesquels il a été financé année après année pendant 40 ans, mais on lui verse à titre exceptionnel et dérogatoire de l’argent public ! C’est tout simplement scandaleux.

De cette façon, le bailleur a pu bénéficier d’un prêt bonifié de l’État, ce patrimoine devenant, via l’opération de transformation, du logement social ordinaire à vocation de logement familial et non pas une résidence sociale de type foyer-logement, appelant ainsi progressivement la nouvelle structure à une mixité de population.

Il faut bien comprendre ce paragraphe, car il signe la mort du foyer Laroche. Si nous laissons faire, les personnes âgées n’y viendront plus. Les besoins de logements sociaux sont tels (plusieurs centaines de demandes pour un logement disponible), les situations si critiques (femmes seules avec enfants, personnes dormant dans leurs voitures, personnes logées provisoirement en hôtel aux grand frais du contribuable…) que les personnes âgées passeront après car elles ont généralement un logement, même s’il n’est pas adapté à leur grand âge. Par ailleurs, le bâtiment n’étant plus adapté à leur besoin de personnes âgées autonomes, pourquoi demanderaient-elles à y habiter ? Nous avons expliqué cela, mais il n’est pas indifférent que le Préfet le confirme car M. Debain ment grossièrement à ce sujet, et les élus de la majorité municipale font semblant de ne pas le comprendre.

Quant à l’argument de la mixité, il pose un sérieux problème. S’il s’agit de la mixité d’âge, c’est une mauvaise idée, car elle ne permet pas d’adapter le bâtiment aux besoins spécifiques des personnes âgées. Par exemple, au foyer Laroche il y a un gardien pour maintenir le contact, deux ascenseurs pour être certain qu’au moins un soit toujours en fonctionnement et une salle climatisée en cas de canicule. Le gardien a été retiré et ne nous faisons pas d’illusion sur la pérennité du reste qui n’a plus de justification dans un logement social à vocation familiale.

Voici la définition de la mixité sociale (source wikipedia) :

« La mixité sociale consiste, en une zone géographique donnée, en ce que des personnes issues de catégories socio-professionnelles différentes (niveau de vie, cultures et/ou origines nationales) se côtoient, ou cohabitent. »

Nous invitons M. le Préfet à venir constater sur place : le foyer Laroche se trouve au sein d’un quartier où le logement social est archi dominant. Ce quartier fait d’ailleurs l’objet d’une aide dans le cadre de la politique de Cohésion Sociale. Ajoutez des logements sociaux, c’est très exactement le contraire d’améliorer la MIXITE sociale, c’est renforcer l’uniformité sociale. Au contraire, en acquérant l’immeuble et en confiant la gestion au CCAS, la ville peut accueillir des personnes âgées de toutes conditions sociales pourvu qu’elles soient autonomes.

En conclusion, il est indiqué que la solution retenue a permis tout à la fois de donner satisfaction à la ville de Saint-Cyr-l’Ecole qui souhaitait conserver un accueil social de proximité à bas coût pour les personnes âgées, et au bailleur qui a pu ainsi sécuriser le site en le réhabilitant grâce aux aides de l’Etat.
Tels sont les éléments dont la Direction Départementale Interministérielle des Territoires m’a fait part à ce sujet et que je souhaitais vous communiquer.

Admirons la pirouette préfectorale avec ce magnifique « il est indiqué ». On ne sait s’il faut se réjouir de voir le préfet prendre ses distances avec un argumentaire dont il ne peut ignorer le caractère fallacieux, ou déplorer que le représentant de l’État ne prenne pas ses responsabilités. La seule chose positive, c’est que les locataires actuels pourraient rester. Les autres personnes âgées n’auront plus cette chance.

Quant à dire « la ville de Saint-Cyr souhaite », rappelons que ni le conseil municipal ni le conseil d’administration du CCAS n’ont approuvé ce projet de transformation. Il ne s’agit donc pas de « la ville » mais de quelques personnes qui ont fait leur petite combine dans le dos du conseil municipal, du CCAS et des Saint-Cyriens car ces personnes se sont fait élire en promettant de conserver le foyer Laroche.

Par ailleurs, en ce qui concerne la convention signée le 19 novembre 1999 entre le CCAS de la ville de Saint Cyr l’École et l’Immobilière 3F, il s’avère, après renseignements pris auprès des services de la mairie, que sa caducité n’interviendra que lors de l’achèvement des travaux de réhabilitation du bâtiment actuellement en cours. Ce point sera présenté à un prochain conseil d’administration du CCAS dans le courant de l’année 2012.

M. le Préfet confirme ainsi que le détenteur d’une convention lui laissant l’exclusivité de l’attribution des logements dans le foyer Laroche ( article 10 de la Convention), en a été de fait dépossédé sans qu’on lui demande son avis. Au delà d’un procédé qui est moralement condamnable (imaginez que votre propriétaire ou votre banquier se comporte ainsi), c’est bien sur sa légalité que nous lui demandions son avis. Ajoutons que reconnaître que le conseil d’administration du CCAS sera saisi après avoir été mis devant le fait accompli, c’est faire peu de cas de l’avis de ses membres, en les considérant comme des bénis oui oui dont l’avis ne serait que purement formel.

Le plateau de l’Épi d’Or

Jusqu’en 1910, la partie sud de Saint Cyr était limitée par la gare et un château dit des Alouettes. Ce château appartenait à un prêtre qui faisait fabriquer par des couturières, des soutanes.
Ce bâtiment fut détruit pendant la première guerre mondiale de 1914/18, car il gênait le fort (aujourd’hui disparu) qui se trouvait sur Versailles, près de la gare, derrière le mur actuel du parc du château de Versailles.
On accédait à ces lieux bâtis par la rue de L’agent Dufresne (aujourd’hui Jean Jacques
Rousseau). Puis, ladite rue se prolongeait par un très long chemin, longeant le mur du
parc du château (aujourd’hui, Francisco Ferrer). Il était coupé en son milieu, par l’avenue
Royale, avenue qui deviendra successivement le boulevard de la Liberté, puis boulevard
Barbusse. Ce chemin, avec aussi celui de Bouviers (aujourd’hui, chemin des Avenues et
rue Émile Zola) desservaient le plateau de L’Épi d’Or, à partir de la Route Nationale 10.
Pourquoi ce nom d’Épi dOr ? La terre de cette plaine est composée de glaises mélangées
en quantités convenables de silice pulvérulente et de calcaire, formant une composition propre à la culture des céréales, surtout le blé. En dessous, une espèce de couche de pierre qui ne laisse pas passer l’eau. Dans cette plaine, se trouvait une très grande ferme, dite du Plateau; aujourd’hui, une rue porte ce nom. Un puits très profond l’alimentait en eau.
La plaine était aussi traversée par une voie de chemin de fer, construite en 1909, par le Génie Militaire du camp de Satory. Près du chemin de Bouviers ou rue Zola, se trouvait le château, modeste demeure avec basse cour, de monsieur Escande. Il a été détruit, pour laisser la place en 1960 à 240 logements (Villa de l’Épi d’Or ).

Le lotisseur de l’Épi d’Or

En 1910, le maire de la commune est, depuis le 17 octobre 1909, Cyrille LAUREAU, agé de 42 ans, puisatier. Son premier adjoint est Pierre LEROY, épicier, agé de 47 ans et son deuxième adjoint est Maximilien MARCHAND, géomètre, agé 59 ans.
En 1912, Cyrille LAUREAU est de nouveau élu maire, mais le premier adjoint est alors le géomètre MARCHAND et le deuxième adjoint, Emile LEROY, 47 ans, marchand de
meubles, ébéniste, tapissier, qui tient un très grand magasin, route Nationale. Le magasin sera repris par son fils René vers 1920. Un autre fils, Charles Emile, né en 1895, a été tué comme aviateur, pendant la première guerre mondiale , le 30 avril 1917.
Cette famille LEROY va être le moteur pour l’urbanisation de cette plaine de l’Épi d’Or.
Emile LEROY achète vers 1910, la plus grande partie du terrain et décide de le lotir. Il le divise en quatre sections. Celles-ci , sont données, ci-dessous avec les noms des rues,
d’aujourd’hui :

Première section : rue Bièvre / rue Tilleuls .
Deuxième section :rue Jean François / rue André Cordier (ex rue du Buisson).
Troisième section : rue Francisco Ferrer jusqu’au boulevard Barbusse / rue du Bel Air / rue Jean Forest ( qui était Jean Forest ? )
Quatrième section : rue du Bois Robert / rue du Plateau / rue de l’Union .

La vente sera interrompue durant la guerre 1914/1918. Elle reprend dès 1919.
Aucune rue ne desservait ce lotissement; seulement des chemins. Le lotisseur ne s’était pas préoccupé de l’aménagement des voies d’accès aux lots. Aucune loi ne l’obligeait à assurer la viabilité des terrains à vendre. Dans son cahier des charges, le lotisseur avait donc omis de prévoir la viabilité, surtout de la rue Francico Ferrer, du boulevard de la Liberté (Barbusse), et de la rue Emile Zola, chemins devant permettre aux cultivateurs d’accéder à leurs terres.
Un différend éclata entre le vendeur et les acquéreurs. Plusieurs procès. Ces derniers
formèrent un syndicat pour obtenir surtout l’eau et l’éclairage au gaz.
La nouvelle municipalité élue en 1919, avec comme maire Ernest Bizet , leur apporta son soutien. Finalement, après négociations la commune va s’en charger, mais le lotisseur sera soumis à contribution aux dépenses.
D’abord , deux grandes voies sont réalisées, la rue Francisco Ferrer et la rue Emile Zola en 1923. Devenues carrossables, elles permettaient ainsi, de mieux relier, le lotissement avec le vieux Saint Cyr d’en bas. Le boulevard de la Liberté (aujourd’hui, Barbusse) ne faisait pas partie de la voirie communale, mais dépendait du Département.

 L’école Ernest Bizet

De nombreux travailleurs sont venus bâtir leur maison dans le lotissement du plateau de L’Épi d’Or, surtout aidés par la Loi Loucheur du 13 juillet 1928 qui favorisait l’habitation populaire (taux d’emprunt réduit pour acheter un terrain et d’y faire construire).
Mais, un problème se posa. Assurer une meilleure scolarité des enfants de ce lotissement. Ceux-ci devaient descendre vers le centre de Saint Cyr; ce trajet présentait un danger pour eux, les obligeant à traverser la route Nationale (Pierre Curie) jugée dangereuse.
La municipalité va donc acheter, avec difficulté, un terrain de 11000 mètres carrés, à monsieur Piche en 1931 ( terrain non vendu au lotisseur ). Ce terrain se trouve à l’angle de la rue Francisco Ferrer et du boulevard de la Liberté ( Barbusse ). Dés 1930, au coin de ces voies, l’eau avait été amenée et une borne fontaine installée ( à cette période on installait les canalisations du gaz dans ces voies et aussi rue Emile Zola; cette dernière avait aussi une borne fontaine).
Le projet de la municipalité est de construire une école pour garçons et filles sur ce terrain.
Mais le Ministère de Éducation Nationale, la Préfecture de Seine et Oise, l’Inspection d’Académie classent ce projet au 175^iéme rang, pour des difficultés d’attribution de subventions.
En attendant la possibilité de réaliser ce projet, la municipalité se rend acquéreur de baraquements militaires du camp Gris (était situé avec le camp Rouge, dans la caserne Charles Renard). Ceux- ci, sont alors implantés sur une partie du terrain. Ils vont abriter près de 200 élèves, soient 5 classes provisoires. La totalité des élèves dans la ville est de 650.
En 1933, le projet est passé au 86^ième rang. C’est à dire que la situation s’est améliorée et que le but à atteindre s’est considérablement rapproché. L’assurance, à la suite de nombreuses démarches, est enfin donnée pour que les travaux commencent en 1934.
Mais l’État était le maître d’œuvre ; elle imposa une architecture adaptée où garçons et filles, toujours séparés, seront dans un même bâtiment, qui devra aussi recevoir le maximum de lumière et donner le maximum de confort. Cette volonté impliquerait que toute transformation extérieure, vente, démolition, classement, inscription devrait faire l’objet d’un avis des Bâtiments de France et aussi du Préfet.
L’État ne voulait plus d’écoles où celle des garçons et celle des filles se trouvaient dans des lieux différents dans la ville. Le but étant que les parents ayant des enfants, garçons et filles, n’aient qu’un seul lieu de déplacement.
Les travaux débuteront en 1935. Le programme était le suivant :
7 classes au total , dont 5 en premier lieu qui seront ouvertes en 1937 et 2 autres en 1939.
Soient en définitive, 3 classes de garçons, 3 classes de filles et 1 classe enfantine avec salle de repos; un cabinet de médecin, un réfectoire commun avec cantine. En ailes, de part et d’autre,les locaux des garçons et des filles, comportant un vestibule d’entrée, le bureau du directeur ou de la directrice, cage d’escalier et préau, largement ouvert sur les cours. Sur les ailes , au premier étage, s’étendront de part et d’autre les 3 classes de garçons et les 3 classes de filles; la classe enfantine sera au centre du bâtiment  au rez de chaussée. Dans les cours, à distance du bâtiment seront disposés les cabinets d’aisance des garçons et des filles, reliés aux préaux par des galeries couvertes.
Sur la partie centrale, seront disposés, au premier étage, les logements de directeur et directrice, et deuxième étage, deux logements d’adjoint et ajointe mariés.
A l’ouverture en 1937, il faut accueillir 3 classes de garçons de 40 , 40 , 36 élèves : total 116, pour les filles, 3 classes de 41 , 41 , 46 élèves : total 128. Or, il n’y-a que 4 classes disponibles, les 2 autres le seront 1939; des baraquements militaires seront encore utilisés. La classe enfantine comprend 57 enfants.

Cette photo a été prise en 1925 ; c’était le 3 ( aujourd’hui le 11 ) rue du Châtaignier
des Dames ( nom donné en mémoire de ces éducatrices de la Maison Royale de Saint Louis , fondation de Madame de Maintenon ).
Cette rue ,très calme, est la plus proche de l’école Ernest Bizet ,mais le 3 juin 1940, une attaque aérienne allemande a lieu à Saint Cyr . Des avions de la Luftwaffe bombardent la ville pour atteindre trois cibles : la base aérienne, la manutention située près de la gare Grande Ceinture, l’École Militaire.
Plusieurs bombes incendiaires tombèrent en dehors de ces cibles. L’une d’elles tomba à l’angle des rues Francisco Ferrer et Paul Vaillant Couturier. Elle tua le jeune Roger François, agé de 16 ans ( son frère Jean deviendra pendant l’occupation allemande un résistant FTP ; arrêté avec André Cordier , tous les deux âgés de 17 ans, seront fusillés au Mont Valérien.
L’arrivée des allemands à Saint Cyr l’École eut lieu le 14 juin 1940. Ils prirent
possession : de toutes les installations militaires (l’École Spéciale Militaire, la base aérienne Charles Renard, l’entrepôt de la manutention situé près de la gare Grande Ceinture ) mais aussi , l’école Bizet. Un atelier de réparation et une station de radio reliée au Sénat à Paris étaient installés dans l’Institut Aérotechnique.
Tous ces lieux abritaient un important matériel comprenant des appareils de levage, des groupes électrogènes, des ponts démontables, des moteurs d’avions, des ailes, des hélices, des pièces détachées, et un important stock d’appareils de radio. Le stockage était pour l’école Bizet dans l’aile des classes des garçons; l’aile des classes des filles étant certainement occupée par des militaires. L’acheminement de ce matériel se faisait par transport routier, mais particulièrement par des moyens ferroviaires, la situation étant privilégiée par le réseau de chemin de fer Grande Ceinture; l’école Bizet avait donc été réquisitionnée, pour être à proximité d’une voie desservant le camp de Satory, traversant le Plateau de I’Epi d’Or. On avait donc évacué les élèves dans des pavillons : rue Bièvre pour les garçons , rue des Tilleuls pour les filles.
Après le départ des allemands en 1944, les élèves retrouvent leur école ; du matériel stocké est encore présent et va être évacué.
Mais aujourd’hui, il y a un morceau d’aile d’avion encastrée, derrière un mur. Celui-ci est identifiable grâce à une ouverture rectangulaire dans ce mur qui permet de voir « la croix gammée de l’Allemagne hitlérienne ».
Qui a construit ce mur ? Les allemands pour signer une présence avant leur départ ?
Peut on le détruire sans risques ? Une enquête serait nécessaire.

Foyer Laroche : pour un débat public

Tri sélectif : que faire des bouteilles d’huiles?

Pas question de se priver de crêpes ou de beignets en cette période Mais que faire de la bouteille d’huile une fois vidée ? Contrairement aux idées reçues, qu’elles soient en plastique ou en verre, les bouteilles d’huile sont recyclables. … Continuer la lecture →

Conseil municipal du 9 février 2012 – Ordre du jour

Election d’un 1er adjoint au Maire

Orientations budgétaires de la Commune pour 2012

Débat d’Orientations Budgétaires du Service de l’Assainissement pour 2012

Transfert de la garantie d’emprunt de l’association COTRA à l’association OEUVRE FALRET pour le Foyer d’hébergement La Colline

Garantie communale pour un emprunt contracté par l’OPIEVOY – 5 rue Yves Farge

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des Communes pour l’exercice 2012 — Demande de subvention

Tarification du séjour d’été 2012 organisé par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires

Tarification d’un séjour à Verneuil sur Avre (Haute Normandie), pendant les vacances de printemps du mois d’avril 2012

Tarification d’un séjour à Port Barcarès (Languedoc Roussillon), au mois de juillet 2012

Tarification d’un séjour au Puy du fou (Pays de la Loire) au mois de juillet 2012

Tarification d’un séjour à Buthiers (Île-de-France), au mois d’août 2012

Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally. Modification des statuts

OBJET : Avenant n° 6 à la police d’assurance des dommages aux biens (révision de la superficie assurée au 1er janvier 2012 et expositions durant l’année 2011).

Police d’assurance de la flotte automobile conclue avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales. Avenant n° 5

Avance sur subvention au Comité de Jumelage

Tarifs de la restauration municipale pour les personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois

Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste de puéricultrice-cadre supérieur territorial de santé à temps complet

Décisions du Maire

Dimanche 12 février à 17h, au théâtre Montansier de Versailles.
Concert de l’Orchestre symphonique

Sous la direction de Bernard Le Monnier, les élèves de l’orchestre symphonique du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles vous invite à un concert le dimanche 12 février à 17h au Théâtre Montansier.

Les élèves de la classe de chant de Gaël de Kerret les rejoindront sur scène pour partager ce moment avec Paul de Plinval comme chef de chœur.
Pour ces élèves, jouer ensemble représente une composante importante et très enrichissante de leur formation, dès leurs premières années d’instrument et tout au long de leur parcours.
Comme chaque année le concert est donné au profit de la délégation locale de la Croix-Rouge Française. Une collecte de dons sera faite à l’issue du concert.

Au programme :
- Ouverture de Coriolan, Ludwig van Beethoven
- 1ère Symphonie, Ludwig van Beethoven : symphonie n°1 en do majeur, opus 21.
- Suor Angelica (extraits), Giacomo Puccini : opéra en 1 acte, veritable bijou « miniature » cette œuvre est peu connue malgré la magnifique histoire de soeur Angelica qui ne pourra que vous émouvoir.

Informations pratiques :
Tarif : Entrée libre
Renseignements : 01 39 50 24 53

Lundi 13 février à 19h30 – Assemblée de quartier de l’Epi d’Or
Ecole Ernest Bizet

Mardi 14 février à 9h30 – école Desnos
Carnaval sur le thème de l’Air

Mercredi 15 février à  20 heures 30 à la salle des fêtes

Assemblée générale de Saint-Cyr Rail Environnement

Jeudi 16 février à 20h45 – Concert des Petits chanteurs à la croix de bois
église Sainte Julitte

Vous pouvez acheter les billets (adultes : 20 €, gratuit pour les moins de 15 ans accompagnés) à la librairie « Le petit prince », 17 avenue Jean Jaures.

Voyage à Butzbach organisé par le Comité de jumelage
Du vendredi 9 au dimanche 11 mars
Tarifs : 50 euros la nuit par personne
plus 50 euros pour le trajet en autocar.

Renseignements : 01 30 14 82 82

Petites annonces

assistante maternelle
Location Vacances

Pour saisir votre annonce gratuite : ici.
Aide vidéo pour saisir une annonce : ici.

Ainsi, une bouteille d’huile en plastique, pourra être jetée dans la poubelle des déchets recyclables (jaune ). Elle sera recyclée en divers objets (pulls, jardinières, balais…).

Si celle-ci est en verre, déposez-là à la collecte du verre ou au point d’apport volontaire le plus proche de chez vous (pour connaître son emplacement, consultez la carte interactive ici.)

Le verre se recycle 100% et à l’infini : 1 bouteille recyclée = 1 nouvelle bouteille.

Un moyen simple pour savoir si un emballage plastique est recyclable : il faut qu’il ait la forme d’une bouteille !
Tous les autres plastiques se jettent aux ordures ménagères

En cas de doute, consultez le guide du tri édition 2012.

A l’ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2011.
   Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2011. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2011.
2. Élection du 1^er Adjoint au maire.
3. Débat d’orientation budgétaire 2012 — Ville.
4. Débat d’orientation budgétaire 2012 — Assainissement.
5. Transfert de la garantie d’emprunt de l’association COTRA à l’association ŒUVRE FALRET pour le foyer d’hébergement La Colline.
6. Acquisition et amélioration de 72 logements sis 5 rue Yves Farge à Saint-Cyr-l’Ecole — Garantie communale pour un emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat Interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY).
7. Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) ; Programmation 2012.
8. Tarification du séjour d’été 2012 organisé par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires.
9. Tarification d’un séjour à Verneuil sur Avre (Haute Normandie) au mois d’avril 2012.
10. Tarification d’un séjour à Port Barcarès (Languedoc Roussillon) au mois de juillet 2012.
11. Tarification d’un séjour au Puy du Fou (Pays de la Loire) au mois de juillet 2012.
12. Tarification d’un séjour à Buthiers (Ile-de-France) au mois d’août 2012.
13. SIAERG : modification des statuts.
14. Avenant n° 6 à la police d’assurance des dommages aux biens (révision de la superficie assurée au 1^er janvier 2012 et expositions durant l’année 2011).
15. Avenant n° 5 à la police d’assurance de la flotte automobile.
16. Avance sur subvention au Comité de Jumelage.
17. Tarifs de la restauration municipale pour les personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois.
18. Modification du tableau des effectifs : création d’un poste.
19. Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 décembre 2011.
20. Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du 27 mars2008. Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 – Réf : 2012/02/02

OBJET : Election d’un 1er adjoint au Maire.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur André NOIR, 1er adjoint au Maire, a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire par télécopie du 5 décembre 2011. Monsieur le Préfet des Yvelines a accepté cette démission devenue définitive à compter du 13 décembre 2011.
En application de l’article L.2122-10 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, quand il y a lieu en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil Municipal peut décider que ce dernier occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu occupant précédemment le poste devenu vacant.
Monsieur le Maire souligne que conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, si un seul adjoint est à élire, ce dernier est élu selon les règles de l’article L.2122-7 du code précité (élection au scrutin secret et à la majorité absolue, si l’élection n’est pas acquise après deux tours, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative et en cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu).
Il rappelle que seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus adjoint(e)s au Maire (article LO 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions suivantes :

• le nouvel adjoint qui sera désigné occupera le même rang dans l’ordre du tableau que l’élu occupant précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 1er adjoint au Maire,
• la candidature de

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidats.

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions et de procéder à l’élection du nouvel adjoint au Maire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012 – Réf. : 2012/02/03

OBJET : Orientations budgétaires de la Commune pour 2012.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances, indique que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, comme stipulé à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif. La tenue de ce débat donne lieu à une séance distincte. Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel.
Le rapport relatif au débat d’orientations budgétaires 2012 est annexé à la présente note.
Sous toute réserve, il est prévu que le projet de budget primitif 2012, soit présenté à l’assemblée délibérante, lors de sa prochaine séance programmée en mars prochain.
Le débat d’orientations budgétaires n’est pas suivi d’un vote, le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.

Le document préparatoire est ici.

L’intervention d’Étienne Érasimus pour les groupes Réucyr et Agir Pour Saint-Cyr se trouve ici.